Accessible au titre du mois de mars 2020, reconduit pour celui d'avril 2020, le fonds de solidarité aux TPE — y compris à certaines associations — durement touchées par la crise est prorogé au titre de mai 2020.
L'Agirc-Arrco alloue une aide financière, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, destinée aux salariés cotisants en difficulté (voir 
le communiqué). Les dirigeants salariés du secteur privé y sont éligibles.
Prévu à Bordeaux, le prochain congrès de l'Ordre des experts-comptables devait se tenir les 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2020. Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a décidé de le reporter en 2021 en raison de l'incertitude qui pèse sur la possibilité de le tenir à cette date. Un évènement virtuel est en préparation.
Fait rare, l'instruction du 5 mai 2020 est signée directement par la ministre du travail et non par le directeur général du travail. C'est dire l'importance qu'accorde le ministère du travail aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d'activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois.
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a créé un nouvel instrument juridique (article 177), à savoir le fonds de pérennité. Lorsque ses ressources dépasse 10 000 € à la clôture du dernier exercice, le fonds de pérennité doit désigner un commissaire aux comptes.
Ce week-end, le ministère du travail a complété sa liste de fiches conseil destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés, notamment dans un contexte de retour au travail sur site.
Certaines de ces fiches visent tous les métiers. En plus de celle sur la gestion des locaux communs et vestiaires et de celle sur l'intérim, le ministère a ajouté celle sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination.
On connait maintenant de façon "définitive" — en tout cas pour cette 1ère phase de déconfinement — quels établissements doivent rester fermés au public. Et pour les autres, quelles mesures barrières doivent obligatoirement être appliquées.
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet ce week-end un nouveau questions-réponses sur le télétravail et le déconfinement. Si le contenu du document n'apporte rien de révolutionnaire sur le sujet, quelques réponses doivent retenir l'attention s'agissant des thèmes plus particulièrement en lien avec la crise actuelle.
La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire précise que « l’article 121-3 du code pénal [infractions d’homicides ou de blessures involontaires, ndlr] est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ain