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"Les aides vont continuer mais nous ne pouvons pas vivre avec une économie sous perfusion"

Ouverture aux indépendants du second volet du fonds de solidarité, reconduction en mai des décalages d’échéances sociales, renforcement des aides pour certains secteurs… Le gouvernement poursuit et ajuste son plan de soutien aux entreprises touchées par la crise du Covid-19. La France se trouve actuellement dans une "phase de transition", a indiqué hier Bruno Le Maire.

Les travailleurs indépendants impactés par la crise du Covid-19 vont pouvoir bénéficier de l’aide complémentaire, jusqu'à 5 000 euros, du fonds de solidarité. Cet élargissement de périmètre vise "les entreprises sans salariés et les indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative", a annoncé ce lundi Bruno Le Maire. "Cet argent peut contribuer à payer les loyers".

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L'exigence de transparence financière des syndicats est conforme à la Constitution

"L'union des syndicats anti-précarité" avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la Constitution du 3e alinéa de l'article L.2121-1 du code du travail, lequel impose aux syndicats de satisfaire à une exigence de transparence financière (par la production de documents comptables ou de tout autre document équivalent, selon la jurisprudence). Selon l'union syndicale, cette disposition est contraire aux princ

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Les délais de consultation du CSE sont réduits à huit et douze jours

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d'un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août 2020.

ll devenait urgent, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel et pour leurs conseils, de disposer de textes stables concernant les modalités de la reprise d'activité dans les entreprises, l'exécutif ayant fixé au 11 mai la date du retour progressif à la normale après la période de confinement. C'est chose faite depuis le week-end dernier.

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Déconfinement : les pistes des DRH pour préparer les plans de retour au travail

Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une enquête flash de l’ANDRH dévoilée le 30 avrili et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement.

C’est la dernière ligne droite pour les entreprises. Après sept semaines de confinement, elles doivent faire des choix cruciaux pour sécuriser le retour des salariés et le redémarrage de l’activité à partir du 11 mai. Port du masque ou non sur le lieu de travail, prise de température, tracking, réaménagement de l’espace de travail, organisation des flux de circulation, communication auprès des salariés : autant de questions que les DRH doivent trancher avant le jour J. Sont-ils prêts ?

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Liste exhaustive des personnes non éligibles à la déclaration automatique d'IR

Le décret fixant la liste exhaustive des personnes ne pouvant pas bénéficier de la déclaration automatique de leurs revenus est paru au Journal officiel du 29 avril 2020.

A compter de la campagne déclarative 2020 des revenus de l'année 2019, une partie des foyers fiscaux, identifiés par l'administration fiscale, sont dispensés du dépôt de leur déclaration de revenus dès lors que l'administration dispose des informations préremplies justes et exhaustives nécessaires à l'établissement de leur impôt sur le revenu (CGI, art. 171). Pour cela, l'administration fiscale met à la disposition des contribuables, au plus tard un mois avant la date limite de déclaration de revenus, un document spécifique récapitulant les données fiscales du contribuable.

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Des statistiques hebdomadaires pour suivre les PGE

Le ministère de l'économie et des finances publie chaque semaine un tableau de bord permettant de suivre la distribution des prêts garantis par l'Etat (PGE). Sont recensés les prêts accordés par taille d'entreprise, par secteur d'activité, par région et par cote de crédit.

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Après le 11 mai, maintien du télétravail "partout où c'est possible"

Edouard Philippe a exposé, le 28 avril, le plan envisagé par le gouvernement pour la sortie progressive du confinement imposé depuis le 17 mars, et cela à partir du 11 mai, date fixée par le président de la République.

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Un tableau de bord pour suivre les aides du fonds de solidarité

Bercy a lancé hier une plateforme en ligne qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre du fonds de solidarité, mis en place dans le contexte de crise du Covid-19. Les données sont mises à jour en temps réel.

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Transition vers l'activité partielle au 1er mai, comment procéder ?

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers l'activité partielle à compter du 1er mai. L'Assurance maladie détaille pour les employeurs les procédures à suivre pour opérer ces bascules.

En raison de la crise sanitaire, une partie des salariés a été placée en arrêt maladie dérogatoire, soit parce qu'il doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d'une personne vulnérable. La situation de ces salariés devra évoluer très bientôt.

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Déconfinement : les commerces pourront rouvrir tout en "respectant un cahier des charges strict"

Si les "indicateurs" sont au vert, le gouvernement autorisera l’essentiel des commerces à relancer leur activité à partir du 11 mai.

Les commerçants devraient pouvoir remonter leurs rideaux métalliques à compter du 11 mai prochain. Si les conditions sanitaires le permettent toutefois ! Hier, devant 75 députés de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté la stratégie nationale de déconfinement "progressive", "adaptée localement", qu’il souhaite mettre en œuvre à la mi-mai et jusqu’au 2 juin.