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Comptabilité

Vincent Soulé et Alexandre Gaudin, consultants : "Attention au budget du CSE car c'est le pilier de son indépendance"

07/05/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Les CSE et leurs élus ont la crainte de voir le budget de l'instance fondre comme neige au soleil. Quelles conséquences de la crise sur la masse salariale ? Faut-il supprimer des dépenses ? Revoir les comptes ? Vincent Soulé et Alexandre Gaudin, consultants spécialisés auprès des CSE au cabinet IRPEX, apportent leurs conseils pour préserver les finances du CSE.
Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, une question de taille se pose pour les élus : comment sauvegarder le budget du CSE ? Le gouvernement a en effet largement ouvert les vannes de l'activité partielle. Or, le budget du CSE repose en général sur la subvention de 0,2 % de la masse salariale que l'employeur verse au CSE. Quelles sont donc les conséquences de l'activité partielle sur cette masse salariale et quelles mesures faut-il prendre d'urgence pour préserver le budget du CSE ?
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Fiscalité

Covid-19 : un traitement fiscal particulier pour les abandons de loyers

30/04/2020
Adoptée le 25 avril 2020 dans un contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une exclusion de l'assiette de l'impôt pour les abandons de loyers consentis aux entreprises au titre des exercices clos à compter du 15 avril 2020.

Les revenus correspondant à des loyers ne constituent pas un revenu imposable dans la catégorie des revenus fonciers pour les bailleurs qui consentent à leur entreprise locataire un abandon de loyer ou une renonciation de loyer entre le 15 avril et le 31 décembre 2020, peu importe le montant de ces revenus (CGI, art. 14 B créé L. fin. rect. 2020 n°2020-473, 25 avr. 2020, art. 3, I, 1° et 2° : JO, 26 avr.).

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Commissariat aux comptes

Certification des comptes de l'Etat de 2019 et crise sanitaire

29/04/2020

La Cour des comptes a certifié les comptes de l'Etat de l'exercice 2019, arrêté le 20 avril 2020, mais exprime quatre réserves substantielles dont des anomalies relatives aux immobilisations corporelles et financières.

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Formation

DEC 2020 : précisions sur le report de la session de mai

28/04/2020

En raison du contexte de crise du Covid-19, les épreuves du diplôme d'expertise comptable (DEC) se dérouleront sur une seule session en novembre 2020. Les candidats qui étaient inscrits à la session de mai 2020 sont considérés comme automatiquement inscrits à la session de novembre 2020, indique une

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Fiscalité

Covid-19 : des aménagements en matière d'option pour le régime de groupe

29/04/2020

Publiés sur le site internet de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr) dans le cadre de la Foire aux questions relatives au Covid-19, les aménagements adoptés sont relatifs au délai d'option pour l'intégration fiscale et aux modalités de transmission de l'option. A la différence de l’option pour le régime de l’IS qui ne fait pas l’objet d’un délai supplémentaire de principe, l’administration fiscale précise que le délai d’option pour le régime de l’intégration fiscale est reporté dans les mêmes conditions que le report de l’échéance déclarative en matière de résultats.

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Social

Amazon de nouveau condamnée en appel

28/04/2020
Amazon est contrainte par la cour d'appel de Versailles de restreindre ses activités et d'associer le CSE central et les CSE d'établissements à l'évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d'ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l'absence de volonté de l'entreprise d'évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la "démarche collaborative" engagée sur certains sites arrive bien tard.

Le géant américain de la logistique et du commerce en ligne, qui contestait sa condamnation en première instance le 14 avril dernier, n'a pas eu gain de cause en appel. Dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.

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Social

Ruptures conventionnelles, PSE : les délais d'homologation sont rétablis

29/04/2020
Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

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Vie du cabinet

Crise du Covid-19 : les difficultés rencontrées par les experts-comptables (2°)

29/04/2020
Dans le contexte actuel, les cabinets doivent s’adapter pour garder le contact avec leurs clients mais également maintenir une dynamique de groupe en interne. Voici le second volet de notre série.

La communication à distance, pas si facile. En cette période de confinement (depuis le 17 mars), les cabinets sont contraints de revoir leur mode d’organisation. Non sans mal. "Le travail sans contact n'est pas du tout dans l'ADN de nos cabinets et TPE françaises", estime Cyril Degrilart, dirigeant d’une petite structure de 4 personnes.

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Economie

Le fonds de solidarité renforcé pour les HCR

27/04/2020

Le fonds de solidarité, destiné aux TPE et indépendants impactés par la crise du Covid-19, restera ouvert au-delà du mois de mai aux hôtels, cafés, restaurants, ainsi qu'aux entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, a annoncé ven

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Formation

DEC 2020 : une seule session d'examen en novembre

27/04/2020

Un arrêté du 15 avril, publié jeudi dernier, indique qu'en raison des circonstances exceptionnelles nées de la pandémie du Covid-19, "il n'est organisé, au titre de l'année 2020, qu'une seule session pour chacune des épreuves du diplôme d'expertise comptable". Seule la session de novembre est maintenue.