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Crise du Covid-19 : les difficultés rencontrées par les experts-comptables (1°)

L’accompagnement des entreprises dans leurs démarches pour bénéficier des dispositifs de soutien gouvernementaux se heurte à certains obstacles. Générant un surcroît de travail pour plusieurs cabinets comptables. Témoignages.

"Il y a une profession que je trouve assez bluffante en ce moment, (…) c’est les experts-comptables. Je trouve qu’ils font un super job (…), ils sont très présents auprès des entreprises". L’économiste Nicolas Bouzou a souligné récemment le rôle de la profession du chiffre pour accompagner les entreprises dans le contexte actuel de crise économique due à la pandémie du Covid-19 (podcast du 15 avril).

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Prêt garanti par l'Etat : de nouvelles solutions en cas de refus

La seconde loi de finances rectificative pour 2020, publiée dimanche, impose aux banques de notifier par écrit un éventuel refus de tout prêt inférieur à 50 000 euros. Ce document permettra aux entreprises concernées de demander l'aide complémentaire du fonds de solidarité. Par ailleurs, les petites et très petites entreprises peuvent bénéficier de prêts participatifs jusqu'à fin 2020.

Le prêt bancaire garanti par l'Etat (PGE), destiné à soutenir la trésorerie des entreprises affectées par la crise du Covid-19, serait inaccessible pour un certain nombre d'entreprises. Le taux de refus serait "de l’ordre de 4 à 5%", a avancé le ministre de l’économie et des finances, devant l’Assemblée nationale, le 17 avril.

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Coronavirus : report des déclarations d'honoraires des Cac

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) indique que l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, qui proroge divers délais, s'applique aux déclarations d'honoraires, au paiement des cotisations dues au H3C, et aux déclarations des obligations de formation professionnelle co

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Fonds de solidarité : les modalités de contrôle des bénéficiaires sont précisées

L'article 18 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, publiée hier, précise que la DGFiP peut demander aux bénéficiaires du fonds de solidarité, dans les 5 ans suivant le versement de l'aide, la communication de tout document relatif à leur activité permettant de justifier de leur éligibilité et du montant de l'aide reçue.

Afin d'en assurer une mise en œuvre rapide, le versement des aides du fonds de solidarité, effectué par les services de la DGFiP, se fait sur la base d’éléments déclaratifs. Le bénéfice et le montant de cette aide répondent toutefois à des conditions précises destinées à en réserver le bénéfice aux acteurs économiques en ayant réellement besoin.  

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Les nouveautés de la déclaration de revenus 2019

Le 20 avril, le ministère de l'action et des comptes publics a lancé la campagne déclarative pour l'impôt sur le revenu 2020 et fait un point sur les dernières nouveautés en la matière.

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé ce lundi 20 avril l’ouverture de la plateforme de télédéclaration des revenus 2019 (voir le communiqué de presse).

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Covid-19 : aménagement des contrôles du H3C

Concernant le contrôle des cabinets ne certifiant pas des comptes d'entités d'intérêt public (EIP), le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) indique suspendre toutes ses opérations sur place pendant la période de confinement.

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Covid-19 : les formalités de déclaration ou cessation d'activité par voie électronique

Une ordonnance, publiée hier, impose aux entreprises d'accomplir les formalités relatives à la création, la modification et la cessation de leur activité auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) par voie électronique, pendant la période d'état d'urgence sanitaire. La voie postale est admise pour les CFE disposant des moyens de traiter ces transmissions.

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Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
Modification du régime d'activité partielle

Le régime de l'activité partielle est une nouvelle fois modifié sur plusieurs points.

Régime social  des indemnités complémentaires

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L'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?

La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité.

Compte tenu de la situation sanitaire, qui ne prendra hélas pas fin avec le déconfinement à partir du 11 mai prochain, une reprise d’activité de l’entreprise, qu'elle soit totale ou partielle, va forcément nécessiter en amont une nouvelle évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus et une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Pas de report des déclarations de soupçon à Tracfin

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 proroge divers délais pendant une période juridiquement protégée allant du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration du mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit actuellement jusqu'à la date du 24 juin 2020.