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Alerte : le commissaire aux comptes peut informer plus rapidement le tribunal

"Lorsqu'il lui apparaît que l'urgence commande l'adoption de mesures immédiates et que le dirigeant s'y refuse ou propose des mesures que le commissaire aux comptes estime insuffisantes, ce dernier peut en informer le président du tribunal compétent dès la première information faite, selon le cas, au président du conseil d'administration ou de surveillance ou au dirigeant", prévoit une ordonnance (

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Un dispositif gratuit d'aide à la reprise pour les TPE-PME

Le ministère du travail a lancé le 19 mai le dispositif "Objectif reprise". Il vise à fournir aux TPE-PME de moins de 250 salariés un appui à la reprise et la poursuite d'activité durant la crise Covid-19.

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Le fonds commercial est-il immunisé comptablement contre l'effet du covid-19 ?

L’autorité des normes comptables (ANC) accorde une dérogation supplémentaire pour évaluer le fonds commercial dans le contexte actuel de crise. Lorsque cet actif incorporel n’est pas amorti, il est possible, dans certains cas, de ne pas faire de test de dépréciation en bonne et due forme.

Décidément, la France fait preuve de beaucoup d’imagination comptable pour le fonds commercial, cet actif incorporel dont nous estimons la valeur nette comptable en France à 242 milliards d'euros à fin 2017. La crise provoquée par le covid-19 vient d’en donner une nouvelle illustration.

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Forte baisse des créations d'entreprise en avril

En avril 2020, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est en forte baisse pour le deuxième mois consécutif (–33,5 % après –25,4 % en mars, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), relève l'Insee.

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A situation exceptionnelle, communication comptable exceptionnelle

Du fait du covid-19, l’autorité des normes comptables (ANC) recommande aux entités concernées d’établir volontairement des comptes intermédiaires en 2020 — dans de nombreux cas, à une date de «référence» au 3ème trimestre. Et il est conseillé que l'impact de la crise soit identifié dans l'annexe.

Ne pas faire l’autruche face au covid-19.

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Tout savoir sur le port des masques au travail

Le gouvernement a diffusé un questions-réponses sur les différents types de masque et leur bonne utilisation. Ce document complète ainsi les informations données par le ministère du travail dans son protocole de déconfinement. 

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L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle

Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.

Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d'activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.

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Gros plan sur le modèle coopératif (3°)

Les sociétés coopératives peuvent avoir recours à des experts-comptables et à des commissaires aux comptes. Voici le 3e volet de notre enquête : ces cabinets comptables qui choisissent le modèle coopératif pour cible et comme modèle organisationnel.

Nous l’avions interviewé en 2016. Mathieu Castaings, expert-comptable, a fondé Finacoop, la première société coopérative d’intérêt collectif (Scic) d’expertise comptable. Son objectif ? "Développer l’économie sociale et solidaire (ESS) et donc un réseau de conseils adapté aux besoins de ses organisations".

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Gros plan sur le modèle coopératif (2°)

Pourquoi créer ou rejoindre une Scop ? Quelles sont les motivations des porteurs de projets ? Quels sont les avantages ? Les associés répondent … Voici le second volet de notre enquête : ces TPE qui choisissent ce modèle.

► Développer une philosophie entrepreneuriale

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Gros plan sur le modèle coopératif (1°)

Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.

Modèle d’entreprise, la coopérative est fondée sur une gouvernance démocratique. Ses membres disposent du même droit de vote, indépendamment du montant de capital investi. Des membres qui peuvent être client, salarié, utilisateur, etc. Le mouvement s’appuie sur sept principes coopératifs édictés au niveau international par la déclaration de l’Alliance coopérative internationale et réaffirmée au niveau national : démocratie, solidarité, responsabilité, pérennité, transparence, proximité et services.