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Comptes 2020 : l'ANC prend position sur les conséquences du covid-19

L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un document spécifique à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

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Covid-19 : une nouvelle édition de la Faq CSOEC/CNCC

Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient une nouvelle édition de leur foire aux questions (Faq) liée au covid-19. Ce document couvre trois thèmes : comptabilité, audit et juridique.

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Davantage de sociétés peuvent décaler l'approbation des comptes annuels

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020 bénéficient (en principe) de trois mois de plus que d'habitude pour être approuvés... sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.

C'est un répit supplémentaire pour "boucler" les comptes annuels.

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Les cars et bus touristiques sont intégrés au plan d'urgence pour le tourisme

Le gouvernement a présenté jeudi dernier une série de mesures économiques spécifiques au secteur "touristique" (exonération de cotisations sociales, prorogation et extension du fonds de solidarité, etc.).

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[Covid-19] Baux commerciaux : "la solution la plus pragmatique est de dialoguer", A. Epinat

Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.

Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats, encourage bailleur et locataire d'un fond de commerce à trouver un terrain d'entente. Elle anticipe des procédures judiciaires longues et coûteuses pour les deux parties. 

Quel est le droit applicable aux baux commerciaux ?

Il y a deux principes : celui du report ou de la suspension des loyers. Ce qui n’entraîne pas les mêmes conséquences. Les loyers restent dus en cas de report. La suspension peut laisser entendre qu’ils ne continuent pas à courir.

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De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.

Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l'examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d'ordonnances, il a été décidé d'inscrire "dans le dur" certaines règles d'urgence. C'est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.

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Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié

Un arrêté fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département.

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Netexcom intègre le format Factur-X

La gestion commerciale Gescomm-X du logiciel Ma Compta (version M2020-05-01) de Netexcom intègre Factur-X, un format de facturation électronique promu par l'Ordre des experts-comptables.

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"Pour le moment, la situation économique des cabinets n’est pas trop impactée"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Réouverture physique des cabinets, prêt garanti par l'Etat, préparation des comptes annuels 2020, crédit inter-entreprises, etc. Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, livre son point de vue en ce début de déconfinement (*).
Le déconfinement a démarré lundi dernier [18 mai]. Les cabinets comptables travaillent-ils sur site ou sont-ils en télétravail ?

Conformément aux règles qui ont été édictées, on a maintenu au maximum le télétravail. Ca ne veut pas dire que les cabinets sont fermés. La plupart maintenant ont rouvert, certains l’ayant même déjà fait un peu avant. Le mouvement, c’est la réouverture avec la mise en place de toutes les mesures de protection pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs. Nous avons sorti des guides pour aider les confrères à ce sujet.

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Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet

Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale et par Pôle emploi au 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise de ces délais n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais elle est finalement fixée au 1er juillet.

L'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 a suspendu, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal :