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Social

Télétravailler durant un chômage partiel, c'est du travail illégal

01/04/2020
Remboursement de l'allocation de chômage partiel, suppression des aides publiques, amendes et peines d'emprisonnement. Le ministère du travail a rappelé lundi les sanctions applicables aux entreprises qui demandent à leurs salariés de travailler depuis chez eux alors qu'ils ont été placés en chômage partiel. La situation inédite pourrait bientôt pousser l'administration à orchestrer des contrôles.

Dans un objectif de soutien économique aux entreprises durant la crise du Covid-19, le gouvernement multiplie ces derniers jours les mesures pour faciliter l'accès au chômage partiel.

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Economie

L'activité partielle, Samu de l'économie et effet d'aubaine

01/04/2020
Le gouvernement a largement étendu le dispositif de chômage partiel pour aider les entreprises confrontées à la crise économique liée au covid-19. Certains considèrent que c'est une bouée de sauvetage essentielle, d'autres au contraire pointent des abus.

"Le chômage partiel n'est pas un open bar. Pourtant, les boulangeries autour de chez moi sont quasiment toutes fermées. Cela me laisse pantois car je ne vois pas pourquoi elles seraient en activité partielle", regrette un observateur. "Il y a des commerces qui se sont organisés pour mettre en place les consignes sanitaires. J'ai vu une boulangerie qui a déplacé son comptoir à l'extérieur pour que plus aucun client ne rentre dans la boutique. Cela montre que certaines entreprises se creusent la cervelle et d'autres non", ajoute-t-il.

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Commissariat aux comptes

Lutte anti-blanchiment : la vigilance des Cac pas toujours conforme

01/04/2020

Le haut conseil du commissarait aux comptes (H3C) livre son premier rapport relatif au contrôle des obligations des commissaires aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) — ce contrôle n'est qu'un élément parmi d'autres du travail d'inspection des cabinets.

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Vie de l'entreprise

Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées

07/04/2020
Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.

Avec l’adoption par le Gouvernement des mesures de confinement en réaction à l’épidémie de Covid-19, la tenue des assemblées de nombreuses entités est devenue difficile, voire impossible, faute pour leurs membres de pouvoir se déplacer physiquement.

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Economie

Coronavirus : l'aide de 1500 euros est effective

01/04/2020
Les TPE et les travailleurs indépendants peuvent obtenir une subvention mensuelle de 1500 euros, si elles font l'objet d'une fermeture administrative ou justifient d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70% en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Cette aide est aussi ouverte, à partir du 3 avril, aux entreprises dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 50%. Pour les plus impactées, un complément de 2000 euros sera disponible à partir du 15 avril.

Le fonds de solidarité à destination des petites entreprises impactées par la crise du coronavirus est activé. Le décret organisant son fonctionnement est paru hier au Journal officiel (après la publication de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars).

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Fiscalité

TVA : solidarité de paiement pour les plateformes en ligne

01/04/2020

L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires sur le mécanisme de

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Fiscalité

Dividendes ou aides publiques, faut-il choisir ?

31/03/2020

Bruno Le Maire a annoncé vouloir prendre des mesures pour les entreprises qui, bénéficiant d'un report de paiement de leurs cotisations sociales et impôts (directs) dans le cadre de la crise du covid-19, verseraient des dividendes. Nous avons contacté le service de presse de Bercy pour savoir si un texte allait encadrer cela. Sa réponse : "nous y travaillons. Cela passera sans doute par une instruction. Mais pas de texte réglementaire ou législatif a priori". Bruno Le Maire a toutefois exclu, pour l'instant, de conditionner l'activité partielle à l'absence de dividendes.

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Social

Coronavirus et travailleurs frontaliers : le point sur leur situation

31/03/2020
Afin de limiter la propagation du coronavirus, des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place aux frontières avec les pays voisins de la France. Dans un communiqué de presse du 19 mars dernier, la ministre du travail et la secrétaire d'État chargée des affaires européennes font le point sur la situation des travailleurs frontaliers.
Les mesures de contrôle renforcées pour limiter les déplacements afin de lutter contre la propagation du coronavirus ne sont pas sans incidences sur les salariés qui tout en conservant leur résidence dans un état membre où ils retournent tous les jours. 
Droit au télétravail
Faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés
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Social

Qui peut obtenir l'autorisation d'activité partielle ?

31/03/2020
Pour faire face à la crise actuelle, le dispositif de l'activité partielle a été profondément remanié. Les entreprises des secteurs qui sont strictement visés par un arrêté de fermeture peuvent clairement y accéder. Pour les autres, c'est au cas par cas. Et les associations (qui emploient des salariés) ne sont pas explicitement éligibles.

Le dispositif d'activité partielle est l'une des mesures phares du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Il présente deux avantages, celui de limiter — voire d'éviter — les licenciements secs et donc aussi celui de conserver les compétences et les effectifs dont l'entreprise aura besoin pour retrouver sa vitesse de croisière une fois l'urgence sanitaire passée.

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Social

Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle

27/03/2020
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur ; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
La mise en activité partielle, souvent appelée chômage partiel, est une situation dérogatoire soumise à autorisation (en principe préalable mais ce point est assoupli aujourd’hui) du préfet et, par délégation, de la Direccte. L’activité partielle ouvre le droit à l’employeur de suspendre, ou seulement de réduire, le travail de tout ou partie de son exploitation. Les salariés, sauf les représentants du personnel, se voient donc imposer une suspension totale ou partielle de leur contrat de travail.