Le Parlement a adopté dans l'urgence le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce texte contient notamment la garantie de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour les crédits bancaires accordés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, un budget de 8,5 milliards d’euros pour le dispositif exceptionnel de chômage partiel et de 1 milliard d’euros pour le fonds de solidarité des très petites entreprises (TPE).
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Paroles de
"On milite pour reporter de 3 mois les dates butoirs des assemblées générales"
23/03/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Comment les cabinets de commissariat aux comptes et les entreprises dont ils auditent les comptes traversent-ils la crise actuelle ? La réponse de Jean Bouquot, président de la CNCC.
Quelle est la situation des cabinets qui ont une activité de commissariat aux comptes ?
La situation est inquiétante. Vous savez quelle est la sensibilité de notre profession au rythme de l’année lequel est scandé par les clôtures au 31 décembre pour une grande partie des entreprises. Le travail des commissaires aux comptes est très intense de février à juin. Nous sommes dans ce qui devrait être la pleine saison. De ce fait, il y a une grande inquiétude sur la capacité à mener les missions voire une impossibilité à les réaliser.
A la une
Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail
23/03/2020
Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.
Dans la période actuelle d'épidémie, les services du ministère du travail anticipent une augmentation de l'activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d'absentéisme massif pouvant résulter des mesures de confinement et de la maladie. Le ministère s'attend donc à une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, pour maintenir la production ou un service, notamment dans les secteurs de l'énergie et de l'agroalimentaire.
A la une
Le H3C demande le report des dates limites de déclarations
23/03/2020
Le superviseur de l'audit en France souhaite que les commissaires aux comptes puissent envoyer leurs déclarations d'honoraires et de formation continue au plus tard le 31 mai 2020, au lieu du 31 mars. Le versement des cotisations dues par les professionnels serait également repoussé au 30 juin.
Après les experts-comptables, c'est au tour des commissaires aux comptes de demander une bouffée d'oxygène dans ce contexte de crise du Covid-19.
A la une (brève)
Procédure d'alerte : le H3C incite les Cac à privilégier le dialogue
20/03/2020
Le H3C rappelle, dans le contexte économique lié au covid-19, que la procédure d'alerte fait partie intégrante de la mission d'intérêt général du commissaire aux comptes. "[Cette procédure] permet d'aider le chef d'entreprise à mieux appréhender, d'une part, la situation de trésorerie dans laquelle il se trouve ou risque de se trouver, et d'autre part, les moyens pour y parer au mieux, sans cependant que le commissaire aux comptes s'immisce dans la gestion de l'entreprise concernée", développe le haut conseil du commissariat aux comptes.
Comment le groupe Sadec-Akelys s'organise t-il durant cette crise tant en matière d'expertise comptable que de commissariat aux comptes ? Quelle est la situation de ses entreprises clientes ? La point de vue d'Olivier Drouilly, président de cette structure.
Quelle est la situation dans les cabinets du groupe Sadec-Akelys ?
Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.
L'appel au confinement lancé lundi soir par Emmanuel Macron s'est doublé, de nouveau, d'une incitation des entreprises à favoriser le télétravail de leurs salariés. Le 12 mars déjà, le président de la République enjoignait les entreprises à "intensifier au maximum" le télétravail. Avec la fermeture des établissements scolaires et la limitation extrème des déplacements, le télétravail est une solution pour beaucoup d'entreprises. Selon le ministère du travail, huit millions de salariés ont un emploi compatible avec cette forme d'organisation du travail.
"A partir du moment où le client a l’habitude de passer au cabinet déposer ses documents ou que c’est nous qui allons chez lui pour faire la comptabilité, s'il n’y a plus ce lien cela pose problème."
Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, soulève la problématique des cabinets par rapport au télétravail dans le contexte de crise du coronavirus.
Activité partielle, report de certaines échéances fiscales et sociales, aide de 1 500 euros pour les TPE en difficulté, garantie bancaire par l'Etat, paiement différé de loyers, etc.
Le gouvernement pourra prendre, par ordonnances, des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dont la viabilité est en cause, de report ou d'étalement du paiement des loyers et des factures des TPE dont l'activité est affectée, ou encore de simplifications des règles d'établissement et de l'approbation des comptes.
A mesures d'urgence, procédure expresse. Présenté le 18 mars en conseil des ministres, le 
projet de loi d'urgence "pour faire face à l'épidémie de Covid-19" a été examiné le 19 mars par le Sénat et sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.