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Les petits entrepreneurs les plus touchés par une perte d'activité

En 2019, 48358 chefs d'entreprise ont perdu leur activité professionnelle (-3,6% par rapport à l'année précédente), selon la dernière édition de l'observatoire Altares/GSC. Parmi eux, 90% se trouvaient à la tête d'une TPE de moins de 6 salariés.

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Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?

Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.

"Beaucoup de clients nous appellent ces derniers jours pour nous demander quelles sont les mesures de protection à mettre en place contre le coronavirus pour leurs salariés, remarque Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée en droit du travail au sein du cabinet August Debouzy. Ils nous demandent comment communiquer sur les stratégies de protection qu’ils souhaitent mettre en place, et notamment sur la meilleure manière de la justifier au regard de leur obligation de prévention des risques et des impératifs de leur activité.

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Tout savoir (ou presque) sur l'économie française

L'Insee publie l'édition 2020 des tableaux de l'économie française. On y trouve de très nombreuses données sur les entreprises, l'économie générale, la justice, le logement, la santé, l'éducation, le travail ou encore le développement durable.

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[Loi économie circulaire] L'obsolescence logicielle inscrite dans la loi

Toute technique, y compris logicielle, qui viserait à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés est interdite. Vendeurs et fabricants sont soumis par ailleurs à de nouvelles obligations d'information et de veille à l'égard du consommateur.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire contient plusieurs dispositions portant sur les logiciels. Le projet de loi ne les mentionnait pas.

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Pas de report pour les entretiens professionnels devant être réalisés avant le 7 mars 2020

Les entretiens d’état des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doivent être organisés avant le 7 mars 2020. Le ministère du travail vient d’apporter cette précision dans un document "questions-réponses" qui fait le point sur l’entretien professionnel.

Selon l’article L.6315-1 du code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

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Coronavirus : les Urssaf prêtes à accorder des délais de paiement

Les Urssaf mettent en place des mesures spécifiques pour aider les entreprises touchées par le coronavirus. Il est notamment prévu l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

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La moitié des chefs d'entreprise ayant eu affaire à la justice sont «insatisfaits» de son fonctionnement

C'est l'un des chiffres mis en avant par l'étude publiée le 27 février par l'Institut Montaigne, le Club des juristes et Kantar.  Le taux de satisfaction varie en fonction du tribunal devant lequel ils se sont retrouvés :

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Coronavirus : les entreprises sont-elles prêtes à l’affronter ?

Rappel des règles d’hygiène, limitation voire annulation des déplacements professionnels, télétravail, remise à jour des plans de continuité d’activité… Les DRH sont en première ligne pour faire face à la propagation rapide de cette affection. Tour d’horizon des principales mesures prises dans plusieurs entreprises françaises.

La lutte contre l’épidémie de Coronavirus, appelé désormais Covid-19, s’organise dans les entreprises. Alors que le nombre de personnes infectées en France est passé à 38 cas confirmés le 27 février, contre 18 mercredi, selon le bilan du ministère de la santé, les DRH sont sur le pont pour faire face à la propagation rapide de cette affection.

Paroles de

"J'en veux aux grands gourous qui disent que les métiers financiers sont finis"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Rapprochement entre les cabinets Créatis et Jégard, impact de la technologie, conséquences de la loi Pacte, qualité de l'audit... Directeur général de Jégard-Créatis, André-Paul Bahuon livre son point de vue.
Créatis groupe s’est rapproché du cabinet Jégard il y a quelques mois. Quels sont les enjeux ?
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Faute d'un expert-comptable sur la vérification d'un calcul d'impôt

Une cour d'appel condamne un cabinet à 130 000 euros de dommages et intérêts pour n'avoir pas tenu compte, dans le cadre de son intervention lors d'une cession, de l'assujettissement des sociétés cédées à l'impôt sur les sociétés, ce qui a largement faussé l'imposition réelle de la plus-value. Le vendeur a ainsi perdu une chance de ne pas procéder à l'opération s'il en avait connu le coût fiscal extrêmement important.

C’est un calcul d'imposition d'une plus-value qui pourrait coûter cher à un cabinet comptable. La cour d’appel de Paris a condamné, le 9 janvier dernier, un professionnel du chiffre (*) intervenant dans une opération de cession de parts de sociétés civiles immobilières.