Le Fec n’aurait pas modifié grandement le quotidien des cabinets d’expertise comptable… "Il s’agit d’un outil universel, admis par tous, plutôt simple à utiliser, qui introduit des éléments de langage commun et simplifie la transmission de la comptabilité de nos clients notamment", résume Didier Rostaing, expert-comptable & commissaire aux comptes, dirigeant du cabinet éponyme (4 bureaux à Morteau, Montbéliard, Maurice et Madagascar). Il semble qu’il améliore nettement la communication entre les différents interlocuteurs.
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Erreurs liées au prélèvement à la source : quelles conséquences en 2020 pour les employeurs ?
La direction générale des finances publiques affirme que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a atteint son régime de croisière.
Non-respect du temps partiel modulé : la requalification n'est pas automatique
Une forte présence féminine dans les professions intermédiaires comptables
En 2018, les deux tiers (67,4 % précisément) des 162 000 emplois dans les professions intermédiaires comptables ou financières étaient assurés par des femmes, estime l'Insee.
Lutte contre la fraude fiscale : de nouveaux outils pour plus d'efficacité ?
L'Etat a encaissé 10 milliards d'euros en 2019 dans le cadre de sa lutte contre la fraude fiscale. Bercy a dévoilé, le 18 février, ses résultats pour l'année écoulée. "Gain d'efficacité spectaculaire", "politique de fermeté [qui] produit des résultats"... Le gouvernement dresse un bilan positif.
Un licenciement prononcé quelques jours après l'annonce d'un burn out est discriminatoire
L'employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier. Lorsque le salarié pense être victime d'une telle discrimination, il doit présenter au juge les éléments de fait qui la constituent, le juge étant chargé d'apprécier si ces éléments laissent supposer l'existence d'une discrimination. Si tel est le cas, l'employeur doit prouver que ses décisions mises en cause étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Plafonds 2020 pour l'exonération fiscale des revenus des locations meublées
Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Ils sont cependant exonérés lorsque les pièces louées font partie de la résidence principale du bailleur et constituent pour le locataire sa résidence principale d'une part, et que le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables, d'autre part (CGI, art. 35 bis).
L'Agence française anticorruption lance une enquête sur l'état de la conformité en entreprises
Le 14 février, l'Agence française anticorruption a annoncé avoir lancé une vaste enquête en ligne sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption au sein des entreprises. Cette démarche "vise à collecter des données actualisées afin d’établir un diagnostic portant essentiellement sur deux volets :
Le fossé est manifeste entre les grands réseaux comptables internationaux et les régulateurs nationaux de l'audit. Ce 12 février, la fédération internationale des comptables, l'Ifac (international federation of accountants), avançait que la proportion d'audits défectueux dans le monde est faible. Une façon de défendre les grands réseaux comptables internationaux lesquels sont régulièrement critiqués.
La réforme de l'OCDE générerait 100 milliards de dollars d'IS supplémentaires
Les discussions mondiales pour réformer l'impôt sur les sociétés sont toujours en cours au niveau de l'OCDE. Cette dernière publie une estimation de l'impact qu'aurait cette réforme : une augmentation des recettes d'IS dans le monde de 100 milliards de dollars par an.