A la une (brève)
Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt (partiellement ?) public
13/02/2020
Un texte a été présenté hier en conseil des ministres.
Portail EC
La Direction générale des Finances publiques confirme la possibilité offerte aux entreprises redevables de la taxe sur les services numériques, dite taxe Gafa, de
La Conférence nationale du handicap était organisée avant-hier à l'Elysée. Le gouvernement a fait le point sur les mesures qui restaient à mettre en oeuvre en matière de handicap jusqu'à la fin du quinquennat. Il évoque une nouvelle mission visant à "rendre effectif l'accès à l'apprentissage". France Compétence sera également chargée d'étudier l'accessibilité des métiers.
Emmanuel Macron présidait avant-hier la Conférence nationale du handicap organisée à l'Elysée. Une occasion de rappeler, à mi-mandat, les actions menées en matière de handicap depuis le début du quiquennat, avant d'en annoncer une nouvelle salve. Durant son "acte II", le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre 12 mesures avant 2022. Outre les domaines de la scolarité, de l'accompagnement des familles et des démarches administratives, les engagements couvrent également le champ de l'emploi des personnes en situation de handicap.
Le centre départemental d’économie rurale des exploitations agricoles de la Marne (CDER), une association de gestion et de comptabilité (AGC), avait demandé une réduction de la valeur locative servant de base à la taxe foncière au motif que la valeur locative des locaux servant à l’exercice d’une activité professionnelle non commerciale doit être déterminée selon les dispositions de l’article 1496 du CGI et non celles de
A la une (brève)
Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement : les nouveaux commentaires de Bercy
12/02/2020
Le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) constituant un dispositif exceptionnel, des modalités particulières de contrôle des revenus déclarés au titre de l’année 2018 sont prévues à l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. A l’heure où la profession d’expert-comptable souffre d’un manque d’attractivité, Alexis de Limelette, ancien directeur financier, l’a rejointe en reconversion. Témoignage.
Pourquoi avoir rejoint la profession d’expert-comptable ?
A la une
Peu de reconnaissance comptable en vue pour l'investissement dans la formation
13/02/2020
De légères évolutions se dessinent dans le plan comptable général en matière de formation. Les frais de formation liés à la mise en service d’une immobilisation devraient — bientôt ? — pouvoir être rattachés à cet actif. Et l’annexe des comptes annuels de certaines entreprises pourrait en dire davantage sur l'effort de formation.
La comptabilité a du mal à reconnaître le capital immatériel. Ce sujet se manifeste notamment en matière de frais de formation. Ces dépenses ne peuvent aujourd’hui être enregistrées qu’en charges, ce qui laisse l’actif du bilan aveugle de ce que certains considèrent pourtant comme des investissements.
A la une
Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?
12/02/2020
Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la transmission du taux AT-MP par la Carsat par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux se fait sur le site net-entreprises.fr, dans le compte AT-MP que chaque employeur doit créer. Un arrêté du 30 décembre 2019 fixe les modalités de notification du taux AT-MP, ainsi que les sanctions applicables aux employeurs n'ayant pas créé de compte AT-MP.
A la une
Seuils comptables et d’audit légal : le calcul de l’effectif salarié change
11/02/2020
Le décompte de l'effectif salarié servant notamment aux seuils comptables et de désignation du commissaire aux comptes est désormais établi sur la base de la moyenne arithmétique mensuelle et non plus trimestrielle. De plus, la référence au code de la sécurité sociale devient explicite pour ce calcul.
Définition comptable de la micro-entreprise, de la petite entreprise, de la moyenne entreprise, désignation d'un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales, dans les groupes, etc. De nombreux seuils comptables et d'audit légal des comptes font référence à l'effectif salarié moyen de l'entreprise (voir le tableau à la fin de cet article qui présente les principaux domaines concernés).
Un arrêté du 27 janvier 2020 fixe le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er février 2020.
La mise à jour de la charte porte sur :