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Vie de l'entreprise

RSE : les grands donneurs d’ordre ne seraient pas à niveau selon leurs fournisseurs

28/01/2020
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.

« Plus de la moitié des fournisseurs n’estiment pas leurs clients comme matures concernant les thématiques RSE (63 % des répondants) ». C’est l’une des principales conclusions de l’enquête* conduite par Bpifrance, le cabinet PwC et l’Observatoire de la RSE (Orse) en 2019 dont les résultats ont été dévoilés ce mois-ci.

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Social

Des accusations de harcèlement peuvent constituer une diffamation en cas de diffusion étendue

27/01/2020
Une salariée qui a dénoncé des faits de harcèlement bénéficie de l'immunité contre des poursuites pénales pour diffamation si elle a réservé cette dénonciation à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Tel n'était pas le cas dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre dernier.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi, refusé de subir ou dénoncé des faits de harcèlement  moral ou sexuel (articles L.1152-2, L.1153-2 et L.1153-3 du code du travail).
Les seules limites à la protection du salarié qui dénonce de tels faits sont l’accusation mensongère ou la diffamation lorsque les conditions posées par la loi du 29 juillet 1881 sont remplies.
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Social

Pour le Conseil d'Etat, le projet sur la retraite ne créera pas de régime universel

27/01/2020
La plus haute juridiction administrative considère que le texte du gouvernement ne porte pas sur un régime universel de retraite qui serait caractérisé notamment par des règles uniformes. Elle estime qu'il s'agit d'un système universel par points mais à l'intérieur duquel sont prévus plusieurs régimes et plusieurs caisses et critique l'objectif trompeur du gouvernement selon lequel chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits.

L'objet du système universel de retraite est de créer "un cadre commun à tous les français".

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Economie

Hausse des salaires 2020 pour le contrôle de gestion et l'audit interne

27/01/2020

Selon la dernière étude de rémunération du cabinet de recrutement Robert Walters, plusieurs postes de la fonction finance bénéficieront d'une augmentation de salaire en 2020. Un responsable/directeur de l'audit interne peut ainsi atteindre 100K euros par an (pour 10-15 ans d'expérience) et un responsable/directeur de contrôle de gestion 110K euros par an.

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Social

Grèves : l'Urssaf peut accorder des délais supplémentaires de paiement des cotisations

24/01/2020

Suite au mouvement social se poursuivant depuis le mois de décembre, l'Urssaf rappelle qu'elle peut aider les employeurs dont l'activité a été fortement perturbée.

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

24/01/2020

"Il est préoccupant de constater qu’un nombre croissant de jeunes choisissent aujourd’hui leur métier à partir d’une liste restreinte de professions classiques les plus populaires, comme enseignant, avocat ou chef d’entreprise", affirme l'OCDE.

Paroles de
Vie du cabinet

Pour ou contre récompenser financièrement la cooptation d’un nouveau salarié

24/01/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Octroyer une prime de cooptation pour la recommandation d’un candidat auprès de son employeur fait débat au sein de la profession comptable. Loïc Brousse, DRH de Groupe SR Conseil, y est favorable, tandis que Michel Gire, associé gérant du cabinet GMBA Walter Allinial, s’oppose à cette idée.
Pour : Loïc Brousse, expert-comptable associé et DRH de Groupe SR Conseil
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Fiscalité

Loi de finances 2020 : régime fiscal des fusions et scissions entre sociétés soeurs sans échange de titres

27/01/2020
Après le régime juridique, le régime fiscal des opérations de fusion et de scission entre sociétés soeurs sans échange de titres est fixé.

L’article L. 236-3, II, 3° du code de commerce régit les opérations de fusions et scissions entre sociétés sœurs détenues intégralement par une autre société. Ces opérations ne donnent pas lieu à l’échange de parts ou d’actions de la société bénéficiaire ou absorbante contre des parts ou actions de la société absorbée ou scindée, qui disparaît. Ce dispositif introduit par la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés n’était accompagné d’aucune disposition fiscale. 

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Social

Risques psychosociaux : l’INRS enrichit son outil pour les petites entreprises

24/01/2020
L‘Institut national de recherche et de sécurité (INRS) poursuit son travail de démocratisation sur les risques psychosociaux auprès des entreprises. Après les questionnaires, les foires aux questions et les indicateurs de dépistage, il enrichit désormais son outil « Faire le point RPS » d’une application et d’un questionnaire permettant de construire une politique préventive.
Stress, souffrance au travail, perte de sens, burn out… les manifestations des risques psychosociaux (RPS) au travail sont nombreuses et en augmentation ces dernières années. Qu’il s’agisse des conséquences d’une exigence plus forte de la part de l’employeur en termes de productivité ou des effets d’une dégradation du climat social dans l’entreprise, les RPS doivent faire l’objet d’une politique active de prévention intégrée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).