"Blackface", costumes de gorille et cris de singe au son de "Saga Africa"… La fête organisée entre trois amis aurait sans doute dû rester privée. C’était sans compter sur la diffusion, par l’hôtesse de la soirée, de plusieurs vidéos des festivités sur le réseau social Instagram. Relayées en fin de semaine dernière par différentes associations et pages antiracistes, les images enflamment la toile. L'identité des trois fêtards est rapidement révélée, deux d'entre eux étant salariés de l’entreprise "Le Slip Français".

L’avenant n° 5 fait son entrée dans la liste des textes régissant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Daté du 8 janvier 2020 et résultant de 3 réunions tenues depuis novembre 2019, le texte fait évoluer les conditions d’affiliation des salariés à l’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont salué ce succès dans une période particulièrement tendue.

On en sait davantage sur le futur système soi-disant universel de retraite (SUR). Divulgué la semaine dernière, l'avant-projet de loi (ordinaire) le présente comme un "cadre commun à tous les français".

La mise sur le marché des véhicules à moteur est notamment régie par le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques. Ce règlement prévoit que tous les véhicules à moteur font l’objet d’une autorisation administrative préalable de mise sur le marché européen, dénommée «réception» ou «homologation».

La directive (UE) 2016/1164 du Conseil, dite directive ATAD 1, établit des règles visant à renforcer le niveau moyen de protection contre la planification fiscale agressive au sein du marché intérieur. La loi de finances pour 2019 a transposé en droit national l’article 4 de cette directive à travers une révision des dispositifs de limitation de la déductibilité des charges financières.