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Social

Paie : ce qui change au 1er janvier 2020

07/01/2020
En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2020.. 

Bons d'achat attribués par le CSE en 2020

Les bons d’achat attribués par le comité social et économique sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année et par bénéficiaire, soit 171,40 euros arrondis à 171 euros en 2020. 

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Comptabilité

Homologation de plusieurs règlements comptables

06/01/2020

Un arrêté homologue 8 règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) :

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Social

La prime de pouvoir d'achat est reconduite en 2020

06/01/2020
En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S'ils disposent d'une "fenêtre de tir" plus large pour la verser (jusqu'au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d'égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.
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Fiscalité

PFU sur les revenus du capital : l'administration publie enfin ses commentaires

06/01/2020
L'administration commente l'ensemble de la réforme, opérée par la loi de finances pour 2018, ayant soumis les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % comprenant les prélèvements sociaux.

L’article 28 de la loi de finances pour 2018 a procédé à une réforme du régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers pour les soumettre, à compter du 1er janvier 2018, à un taux forfaitaire de 12,8 % prélevé à la source, en même temps que les  prélèvements sociaux de 17,2 %, à titre d’acompte sur l’imposition définitive appelée l’année suivante. Il a toutefois ouvert la possibilité pour le contribuable d’opter pour une imposition de l’ensemble de ses revenus mobiliers selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Fiscalité

Les principales nouveautés fiscales pour les entreprises

06/01/2020
Changements en matière de TVA, suppression de petites taxes, nouvelle trajectoire d'IS, évolution de la domiciliation fiscale de certains dirigeants, nouveaux seuils pour les organismes non lucratifs, taxe sur les CDD d'usage.. Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2020.

La loi de finances pour 2020 a été promulguée au journal officiel. Elle comporte 280 articles. En voici une sélection.

Article 2 : évolution du barème de l’impôt sur le revenu

Les limites et taux des tranches de l'IR dû au titre de l’année 2019 s’élèvent à :

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Fiscalité

Investissements productifs outre-mer : des précisions sur les obligations fiscales et sociales

06/01/2020

Les trois dispositifs immobiliers défiscalisants en faveur de l’investissement productif en Outre-mer des articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts sont soumis au respect des mêmes obligations : les entreprises réalisant l’investissement ou le cas échéant les entreprises exploitantes et organismes d’habitations à loyer modéré doivent respecter leurs obligations fiscales et sociales et déposer leurs comptes annuels, selon les modalités exposées dans le code de commerce, à la date de réalisation de l’investissement (C. com., art. L. 232-21, L.

Paroles de
Vie du cabinet

"La machine va remplacer tous les profils d’exécution mais pas un conseil"

07/01/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Gregory Lachmany, directeur chez Walters People, fait le point sur le marché de l’emploi comptable non cadre en entreprise, ainsi que du recrutement dans les cabinets comptables. Et ce, à l'aune de l'automatisation des tâches.
Vous constatez une augmentation de 28% du volume des offres d’emploi non cadres dans le secteur comptabilité- finance en 2019, par rapport à l’année précédente. Quelles sont les raisons de cette croissance ?
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Fiscalité

Particuliers employeurs : mode d'emploi pour la première année de mise en place de la retenue à la source

20/12/2019
Le gouvernement diffuse un mode d'emploi destiné aux particuliers employeurs afin qu'ils puissent prendre connaissance des formalités à accomplir au titre de la première année d'application de la retenue à la source à leurs salariés.

Pour les revenus 2019, dans l’attente de la mise en place d’un système simplifié de retenue à la source en faveur des particuliers employeurs, il a été mis en place un système d’acomptes spécifiques pour leurs salariés (voir l'article : Loi de finances 2019 : report du PAS pour les particuliers employeurs).

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Comptabilité

La phrase de la semaine

20/12/2019

"S’agissant des normes comptables internationales IFRS et de leur cadre conceptuel en particulier, on constate que les termes liés aux indicateurs ESG [indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance] sont absents (l’occurrence de social renvoie au capital)", relèvent Samira Demaria et Sandra Rigot dans

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Vie de l'entreprise

L'évolution contrastée des créations d'entreprises

20/12/2019

Selon les derniers chiffres de l'Insee, les créations d'entreprises classiques enregistrent une hausse de 11,5% en novembre, par rapport au moins précédent. A l'inverse, les immatriculations de micro-entrepreneurs diminuent de 5,3%.