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Loi Pacte, prélèvement à la source, spécialisations, retraites... Ca s'est passé en 2019

L'année 2019 a été riche en actualités. Voici une sélection de 10 évènements qui intéressent particulièrement les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

 

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Limitation du montant de la réduction Fillon en cas de déduction forfaitaire spécifique

Un arrêté du 4 décembre 2019 fixe les conditions et limites de la prise en compte de la déduction forfaitaire pour frais professionnels dans le calcul relatif à la détermination du coefficient des allégements généraux de cotisations de sécurité sociale.

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Belle croissance mondiale pour KPMG

Le réseau comptable international voit son chiffre d'affaires 2019 (exercice comptable clos au 30 septembre 2019) atteindre 29,75 milliards de dollars, soit une progression de 6,2 %. Le conseil, qui croit de 7,9 %, représente, depuis l'exercice 2018, la première activité de KPMG.

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L’approche directe gagne du terrain sur les réseaux sociaux

Selon une étude de l’Apec, dévoilée lundi, les recruteurs utilisent de plus en plus les réseaux sociaux en approche directe pour solliciter des personnes qui ne sont pas en recherche active sur le marché de l’emploi. Une tendance qui place les managers en première ligne.



Linkedin, Viadeo…. Encore marginaux il y a dix ans, les réseaux sociaux sont désormais devenus incontournables dans les process de recrutement : plus de huit entreprises sur 10 les mobilisent aujourd’hui pour recruter des cadres, selon une étude de l’Apec, dévoilée lundi.

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PLF 2020 : les derniers ajustements de l'Assemblée nationale

En nouvelle lecture, les députés ont rétabli la mise en oeuvre de la généralisation de la facture électronique, adopté les délais de 5 et 30 jours pour la conservation maximale des données des internautes collectées par les administrations dans le cadre du "big brother fiscal" et voté une expérimentation pour généraliser l'intervention des aviseurs fiscaux à tout type de fraude au-delà de 100000 euros.

Le Sénat voulait davantage de garde-fous pour la future mise en place d'un "Big brother fiscal", l'Assemblée nationale les a balayés à coup d'amendements dans sa nouvelle lecture du projet de loi de

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RSE : Comment définir sa raison d’être ?

La loi Pacte a entériné la possibilité qu’ont les entreprises de se doter d’une raison d’être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ? Combien de temps cela prend-t-il ? A écouter les experts, il n’y a pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l’intérêt du projet.

La loi Pacte entérine la possibilité pour une entreprise de se doter d’une raison d’être. Ce n’est pas vraiment une révolution puisque "ce n’est pas une obligation et des entreprises le faisaient déjà avant", résume Sarah Dayan, responsable engagement sociétal des entreprises du Comité 21, qui trouve tout de même positif que la loi incite les entreprises à le faire. "La révolution serait que toutes les entreprises se posent la question de leur raison d’être", commente Gérard Langlais, consultant et enseignant en RSE.

Paroles de

"Les locaux sont l’expression non-verbale de l’entreprise"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Isabelle Sengel, architecte d’intérieur, explique les nouvelles tendances dans l’aménagement des bureaux et leur impact.
En quoi un espace de travail agréable contribue t-il à l’attractivité et à l’efficacité des salariés ?
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Apprentissage : un arrêté fixe les nouvelles règles de prise en charge

Jusqu’au 31 décembre 2019, la prise en charge des contrats d’apprentissage repose sur deux modalités distinctes selon que le CFA est conventionné ou non par la région. Un arrêté du 6 décembre 2019 fixe les modalités de versement de l’opérateur de compétences dans les deux cas de figure.

Deux systèmes cohabitent actuellement pour la prise en charge financière des contrats d’apprentissage. Le premier concerne les contrats, conclus avant le 31 août 2019, sous convention régionale, fixés selon les coûts préfectoraux fixés par les administrations régionales. Le second porte sur les contrats signés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019, financés sur la base des règles de prises en charge définis par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles (ou coût contrat »). Une disposition nouvelle issue de la Loi Avenir professionnel.

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Changement de régime d'imposition : vers la fin des frottements fiscaux pour les BNC ?

A compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui passent du régime réel (avec la règle des créances acquises) au régime micro-fiscal, et inversement, devraient se voir appliquer une sorte de neutralité fiscale.

Eviter les frottements fiscaux. Tel est l’objectif fixé par le Parlement pour les titulaires de BNC qui passent du régime réel (avec la règle des créances acquises) au régime micro-fiscal et inversement. Un objectif qui devrait s’appliquer à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. L’Assemblée nationale et le Sénat sont en effet d’accord sur ce dispositif et selon ce calendrier.

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L’assistant comptable a la cote en entreprise

Selon le cabinet de recrutement Walters people, les offres d'emploi d'assistant comptable et administratif en entreprise ont augmenté de 45% en 2019, et celles de comptable fournisseur de 35%. Plus globalement, le volume des offres non cadres dans le secteur de la finance est en hausse de 28% sur 11 mois.