La loi Avenir professionnel a modifié, depuis le 1er janvier 2019, les modalités de versement des contributions destinées à financer la formation professionnelle.  L’objectif étant d’asseoir la collecte sur l’année en cours et non sur l’année N-1. Ce seront les Urssaf qui seront chargées de recouvrer ces cotisations pour les reverser ensuite à France compétences.

Rendez-vous manqué avec Jean-Paul Delevoye, hier au club social des experts-comptables. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, qui a rendu ses préconisations le 18 juillet 2019, ne s'est pas rendu - comme il était prévu - à la journée annuelle organisée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, où il devait échanger avec les professionnels du chiffre sur les modifications à venir des régimes de retraites.

Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié au maximum un mois après la date de l'entretien préalable (article L.1332-2 du code du travail). Il arrive qu'un doute survienne au sujet de cette date limite, lorsque l'une des deux parties n'a pas pu participer à l'entretien préalable et que ce dernier est reporté.

La DGFiP, qui s’oriente vers la dématérialisation des contrôles, a doté ses brigades de contrôleurs d’un outil – Alto2 – leur permettant d’analyser les Fec des entreprises. Cette première analyse permet au vérificateur d’orienter ses demandes d’informations. Alto2 embarque un module de contrôle qui, écrit Marc Lamort de Gail dans le guide Fec 2019, édité par le CSOEC, "sert à s’assurer que les Fec respectent strictement les normes définies par l’article L47 A-I du LPF, sous peine de rejet en cas d’erreur".

Avec le développement de l'intelligence artificielle (IA), le risque de "déqualification" des emplois intermédiaires de service est réel. Ce constat, qui n'est pas nouveau, est réaffirmé dans un rapport d'information du Sénat, publié récemment.