Le cabinet DFG Finance, implanté à la Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine, intègre le groupe Exponens. Ce spécialiste de l'accompagnement des entreprises technologiques compte 8 personnes.
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La Cour des comptes n'est pas parvenue à chiffrer l'ensemble des prélèvements obligatoires qui sont, de façon illégale, volontairement éludés. Toutefois, elle estime que les irrégularités en matière de TVA s'élèvent à 15 milliards d'euros et que la fraude sociale dépasse 8,5 milliards d'euros.
Il n’y a toujours pas d’estimation officielle de la fraude aux prélèvements obligatoires en France.
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'un des motifs permettant au ministère du Travail d'imposer des fusions de branches professionnelles, et a apporté deux importantes réserves sur l'harmonisation des règles entre branches de rattachement et branches rattachées. Cette décision des Sages pourrait compliquer la tâche du gouvernement dans la dernière ligne droite du chantier de la restructuration des branches.
En 2015, au lendemain du chantier de la restructuration des branches professionnelles, pas moins de 687 branches étaient recensées (hors agriculture).
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a validé la mesure permettant aux nouvelles entreprises qui ont le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) et qui se créent avant le 31 décembre 2022, de bénéficier d’une exonération d’imposition sur les bénéfices - impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu - et, sur délibération des collectivités territoriales, d’exonérations d’impôts directs locaux. Ce dispositif de soutien est actuellement applicable aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2019.
A la une
Taux moyen d'imposition : généralisation de la déclaration sur l'honneur
03/12/2019
Pour le bénéfice du taux moyen, le gouvernement permet aux non-résidents de recourir à l'attestation sur l'honneur a posteriori, lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de produire à l'administration l'avis d'imposition ou la déclaration de revenus de leur État de résidence.
L’impôt dû par les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française ne peut, en principe, être inférieur à 20 ou 30 % du revenu imposable (14,4 % ou 20 pour les revenus ayant leur source dans les DOM), selon le montant du revenu net imposable.
A la une (brève)
Se démarquer des concurrents, un des principaux bénéfices de la RSE pour 3/4 des entreprises engagées
03/12/2019
Le 29 novembre, le groupe AFNOR a publié une étude sur la RSE, réalisée avec l'appui de l'institut BVA en partenariat avec les Échos Executives. Parmi les chiffres-clés à retenir :
Aujourd’hui, l’espace personnel des contribuables sur impots.gouv.fr présente le montant détaillé pour chaque mois et pour chaque collecteur des retenues à la source pratiquées. Cependant, le montant total des prélèvements déjà effectués n’est pas indiqué. Le contribuable doit le calculer lui-même. L’opération peut s’avérer fastidieuse pour les personnes ayant plusieurs employeurs.
A la une (brève)
5G : le gouvernement consulte les entreprises sur les projets de textes applicables
02/12/2019
Jeudi dernier, le gouvernement a ouvert une consultation publique concernant l'attribution des fréquences 5G. Elle porte :
Trop d’arrêts maladie infondés ? Des médecins trop conciliants ? Peu de prévention de la part des entreprises ? Le point sur l’absentéisme, avec l’étude dévoilée le 28 novembre par Malakoff Médéric Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies.
1- Les salariés abusent des arrêts maladie
Le groupe d'expertise comptable a ouvert un bureau à Valence en Auvergne Rhône-Alpes. Il compte ainsi dix implantations dans cette région.