La mesure a été imposée par l’État pour lutter contre la fraude à la TVA. Il semble que dans la pratique plusieurs questions restent à éclaircir autour de cette obligation qui n’en est pas une, puisque les entreprises peuvent encore tenir leur caisse à la main, à condition d’y inscrire toutes les opérations… Premier constat : les dirigeants de TPE ne disposent pas tous, loin s’en faut, d’un système d’encaissement conforme.

"Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée". C’est ainsi que le projet de loi de finances pour 2020 pose les termes de la généralisation de la facturation électronique (article 56).

Nul doute que l'index égalité professionnelle est un outil RH à part entière. Mais a-t-il une valeur juridique intrinsèque ? Va-t-il devenir une arme de défense pour les entreprises ou bien au contraire un boomerang lorsqu'elles seront pointées du doigt pour leur politique en matière d'égalité professionnelle ? Les avocats salariés et employeurs vont-ils ajuster leur argumentaire lors de contentieux avec l'émergence de ce nouveau dispositif ? Les avocates que nous avons interrogées sont pourtant d'accord pour augurer d'un statut quo procédural après l'entrée en vigueur de l'index. 

Les travailleurs indépendants ne lâchent plus leur smartphone. La quasi totalité de ces professionnels qui possèdent un portable l'utilisent quotidiennement, soit davantage que la moyenne de la population française.