De 63 059 euros actuellement à 72 000 euros en 2020. Tel devrait être le nouveau plafond des activités lucratives permettant aux organismes non lucratifs d'être dégagés d'impôt sur les sociétés et de TVA. Pourtant, la mesure ne figurait pas dans le projet de loi de finances pour 2020.

Alors que la marche contre les violences faites aux femmes rassemblait samedi des dizaines de milliers de personnes dans toutes la France, le Premier ministre Edouard Philippe a clos lundi le Grenelle des violences conjugales. Ce processus de concertation lancé le 3 septembre dernier s'est achevé avec la présentation, par le gouvernement, de 30 mesures visant à combattre le fléau des violences faites aux femmes. Parmi ces engagements, une partie des mesures sont dédiées spécifiquement à la protection, sur leur lieu de travail, des femmes victimes de violences.

Les réclamations d'honoraires font partie des demandes en justice courantes des experts-comptables. Preuve une nouvelle fois avec ce professionnel du chiffre de la région d'Orléans qui demandait à l'un de ses clients 5 500 euros au titre de travaux effectués au titre de 2013. Deux acomptes (1600 euros) ont été versés par l'entreprise cliente mais cette dernière refuse de payer le reste car elle estime que le montant de la facture n'a jamais été convenu entre les parties. L'affaire est portée devant les tribunaux.

Un salarié qui bénéficie d’un congé de reclassement peut-il percevoir sa pension de retraite pendant la durée de ce congé ? C’est la question posée à la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre dernier.