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Comptabilité

Le casse-tête de la soi-disant simplification des comptes annuels des moyennes entreprises

25/11/2019
Les entreprises de taille moyenne, au sens comptable, ont l'opportunité de présenter un compte de résultat dit simplifié et/ou de rendre publics un bilan et une annexe soi-disant simplifiés. Ce dispositif, qui n'est pas complètement opérationnel, soulève plusieurs difficultés de mise en oeuvre notamment sur le (s) modèle (s) d'annexe à produire.

La loi Pacte a étendu les possibilités d'opacité comptable des entreprises. Notamment pour les entités dites moyennes.

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Formation

CNCC recherche formateurs

25/11/2019

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a lancé une campagne de recrutement d'animateurs au sein de son département "formation". Les personnes intéressées doivent envoyer leur dossier de candidature d'ici le 14 janvier 2020. Elles doivent s'engager à animer 10 journées minimum d'interventions lorsque l'activité de formation le nécessite. Ce nombre pourra toutefois être réduit lors des deux premières campagnes de formation.

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Social

Congé maternité : des précisions sur l'étendue de la protection de la salariée

25/11/2019
La simple réunion par l'employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d'éléments relatifs aux erreurs commises par une salariée en congé de maternité, ne peut pas être considérée comme une mesure préparatoire à son licenciement.
Un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse, pendant son congé de maternité et les congés payés pris immédiatement après le congé, sauf s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (article L.1225-4 du code du travail).
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Fiscalité

CIMR : des ajustements sont encore possibles

25/11/2019
Les contribuables ont encore un petit mois pour corriger d'éventuelles erreurs de qualification des revenus (exceptionnels ou non), ou de leur montant, dans le cadre du CIMR (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement). Ils peuvent aussi réclamer un CIMR complémentaire dans certains cas.

Vous avez jusqu'au 17 décembre 2019 pour vérifier le calcul correct du CIMR (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement) en matière d'impôt sur le revenu (IR). C'est en effet le délai accordé par l'administration fiscale pour éventuellement corriger une déclaration d'IR sur les revenus 2018, et notamment une erreur sur la qualification d'un revenu exceptionnel ou non exceptionnel ou sur leur montant.

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Fiscalité

Taux du PAS actualisé en 2019 : retour à la case départ pour 2020

26/11/2019
Le taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), de septembre 2019 à août 2020, est calculé d’après les derniers revenus déclarés par les contribuables, soit ceux de 2018 (CGI, art. 204 H, I, 2). Courant 2019, certains particuliers ont signalé à l’administration fiscale, via leur espace personnel sur impots.gouv.fr, une variation de leurs revenus afin de pouvoir obtenir un taux actualisé (CGI, art. 204 J). Cependant, ce dernier n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2019.
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Vie de l'entreprise

Bénéficiaires effectifs : le pourcentage de détention du capital et/ou des droits de vote supérieur à 25 % doit être précisé

28/11/2019
Selon une cour d’appel, une société non cotée doit déclarer le pourcentage exact de capital et/ou de droits de vote détenu, directement ou indirectement, par chacun de ses bénéficiaires effectifs lorsque ce pourcentage dépasse 25 %.

Les sociétés non cotées sont tenues d’identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des sociétés (RCS) (C. mon. fin., art. L. 561-46, al. 1). Parmi les bénéficiaires effectifs à déclarer, figurent les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société (C. mon. fin., art. R. 561-1, al. 1).

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Vie du cabinet

La reconnaissance des spécialisations de l’expert-comptable pourra-t-elle être communiquée par les sociétés d'exercice ?

22/11/2019
Un décret autorise les experts-comptables personnes physiques qui obtiendraient une reconnaissance officielle de leur (s) spécialisation (s) à l'adosser dans leur "imprimé professionnel" au nom de leur société d'exercice. Dans les faits, les cabinets pourront-ils se présenter en affichant ces compétences ?

Les experts-comptables devraient bientôt pouvoir valoriser davantage leurs spécialisations.

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Vie du cabinet

Recrutement : quels canaux pour attirer vos candidats ? (2°)

22/11/2019
Face à la difficulté de capter de nouveaux talents, les cabinets comptables multiplient les canaux de recrutement. Second volet avec les approches traditionnelles et relationnelles.

A l’ère du numérique, les leviers de recrutement classiques continuent de faire recette auprès des cabinets comptables. Parmi eux, le recours aux cabinets spécialisés en ressources humaines. Thibault Donnat, DRH chez Exco Valliance, relate : "Les candidats que nous recevons nous expliquent qu’il est très  pratique pour eux d’envoyer un CV à un cabinet de recrutement qui va leur organiser cinq rendez-vous en une semaine avec des employeurs potentiels". Difficile, dans ce contexte, de se passer de cet intermédiaire.

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

22/11/2019

"C'est normal qu'ils t'appellent «mon comptable». C'est pas un manque de respect, c'est juste qu'ils t'appellent comme ils te voient".

Extrait d'un tweet  du compte d'Agil la grenouille (personnage de BD des consultants de la société b-ready) sur la façon dont les clients perçoivent leur expert-comptable.

 

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Formation

CPF : l’appli qui veut "révolutionner" la formation professionnelle

22/11/2019
Formalisée dans la loi Avenir professionnel, l’application "moncompteformation" donne la possibilité de s’inscrire et de payer une formation, sans solliciter l’intervention d’un intermédiaire. 40 000 formations y sont recensées. Nous avons eu accès à une "démo" en avant-première !

Elle a été développée dans le plus grand secret pendant 18 mois au sein de la Caisse des dépôts et des consignations : l’application "moncompteformation" est désormais opérationnelle et téléchargeable dès aujourd’hui sur un téléphone portable. Elle constitue, avec le site internet qui l’accompagne, l’une des mesures emblématiques de la loi Avenir professionnel.