Portail EC

A la une
Fiscalité

La taxe sur les bureaux franciliens en hausse de 20% dans certaines zones ?

25/10/2019
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, un amendement prévoyant la création d'une zone tarifaire majorée. Les arrondissements du centre et de l'Ouest parisiens sont visés ainsi que plusieurs communes des Hauts-de-Seine, comme Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et Puteaux.

La note risque d'être salée pour bon nombre de cabinets comptables franciliens. La taxe annuelle sur les bureaux (TSB) applicable en Île-de-France pourrait augmenter de 20% dès le 1er janvier 2020 dans les zones considérées "attractives". Sont visés les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris, ainsi que les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-Sur-Seine et Puteaux.

A la une (brève)
Comptabilité

Vers une norme comptable RSE ?

24/10/2019

Une proposition de loi, déposée par des députés, prévoit l'expérimentation pendant 3 ans d'une nouvelle norme comptable applicable aux sociétés d'au moins 50 salariés et qui intègrerait "les incidences sociales et environnementales de leurs activités, leur contribution au bien commun et leur impact territorial, de sorte à en tir

A la une (brève)
Fiscalité

Moduler son avance de réduction ou crédit d'impôt avant le 6 décembre 2019

24/10/2019

En raison de la prise en compte tardive des réductions et crédits d'impôt (au moment de la déclaration), une avance de 60 % du montant de l’avantage fiscal que le contribuable devrait obtenir est versée à ce dernier, au mois de janvier de l'année de liquidation de l'impôt afférent aux revenus de l'année précédente (CGI, art. 1665 bis).

Cet acompte concerne : 

– les crédits d'impôt au titre :

A la une (brève)
Fiscalité

Les députés relèvent le seuil d'IS pour les associations

23/10/2019

Les associations ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles remplissent plusieurs conditions parmi lesquelles celle de leurs recettes d'exploitation qui, encaissées au cours de l'année civile au titre de leurs activités lucratives, ne doivent pas excéder un seuil actuellement fixé à 63 059 € (article 206 du code général des impôts).

A la une (brève)
Economie

Une étude dénombre environ 1,4 million d'associations actives

23/10/2019

Il existe entre 1,35 et 1,45 million d'associations en activité, estime l'étude que vient de publier l'association Recherche & solidarités. On trouve dans ce document d'autres repères tels que le nombre de créations d'associations entre septembre 2018 et août 2019 lequel s'élève à 72 000.

A la une
Vie du cabinet

Quand le secret des affaires l'emporte sur le droit de l'expert-comptable d'accéder aux documents

23/10/2019
L'expert-comptable mandaté par le comité de groupe ne peut pas exiger la communication de documents ayant trait à une procédure de désignation d’un mandataire ad hoc chargé d'aider le dirigeant de l'entreprise à trouver un repreneur.
"On dit qu’il vaut mieux prévenir que guérir" : c’est vrai en matière de risques professionnels auxquels sont susceptibles d’être exposés les salariés. D’où l’existence des 9 principes généraux de prévention que l’on trouve dans le code du travail. Mais c’est également vrai lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés dans ses affaires.
A la une
Social

Compte personnel de formation : comment acheter une formation en ligne ?

22/10/2019
Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.

La plateforme "Mon Compte Formation",  dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, sera accessible sur le site moncompteformation.gouv.fr ou sous forme d'application mobile. Tous les achats financés via le compte personnel de formation (CPF) se réaliseront sur cette plateforme accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

► Les Opco financeront les demandes de CPF déposées jusqu'au 30 novembre 2019 et ce, même si l'entrée en formation est prévue dans le courant du mois de janvier 2020. 

A la une
Vie du cabinet

Belle croissance du secteur comptable en France en 2017

22/10/2019
Le chiffre d’affaires a atteint 19,15 milliards d’euros dans l’hexagone, soit une hausse de 6,4 %, révèle l’Insee. Cette augmentation, qui tient accessoirement à une nouvelle méthodologie, est supérieure à celle de l’ensemble du marché comptable et de l'économie en général.

L’activité comptable est-elle vraiment mâture en France ? La question peut se poser quand on observe, sur longue période, l’évolution du chiffre d’affaires tant du secteur comptable, c’est-à-dire grosso modo des structures d’expertise comptable et d’audit légal des comptes, que de la branche comptable, c’est-à-dire du marché comptable (lire l’encadré ci-dessous qui précise comment l'Insee mesure l'activité comptable).

A la une (brève)
Fiscalité

Le sort fiscal des professions libérales exercées dans un BUD

22/10/2019

 Les contribuables qui créent des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans un bassin urbain à dynamiser (BUD), en pratique les communes situées dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais et certaines communes limitrophes listées par arrêté, bénéficient notamment d’une exonération d’IR ou d’IS sur les bénéfices, puis d’un abattement sur une durée totale de 5 ans (CGI, art. 44 sexdecies).

A la une (brève)
Economie

Brexit : les entreprises peu préparées

22/10/2019

Selon une consultation menée début octobre par la Direction générale des entreprises auprès de près de 3 000 entreprises particulièrement exposées au Brexit, 53% d'entre elles déclarent aujourd’hui ne pas être bien préparées, et 54% n’ont pas encore évalué les conséquences d’un Brexit sans accord pour son entreprise. Seules 16% ont prévu des mesures à cet effet.