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Cotisations sociales des TNS : un simulateur de l'Acoss prévu en janvier

"L'Acoss mettra en place un simulateur permettant aux travailleurs indépendants de calculer simplement le montant des cotisations sociales à déduire de leur assiette", prévoit l'étude d'impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Paroles de

"Ce n’est pas la sécheresse des chiffres qui peut persuader quelqu’un"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président du réseau Comptacom, Didier Caplan livre sa vision de l'expert-comptable dans un monde de plus en plus digital.
On parle beaucoup d’intelligence artificielle. Comment définissez-vous cette notion ?

Lors du dernier congrès [de l’Ordre des experts-comptables], les quelques stands qui parlaient d’intelligence artificielle évoquaient surtout la reconnaissance d’écriture, la passation d’écritures automatiques. J’ai la forte impression que cela n’est pas de l’intelligence artificielle, du moins telle qu’on l’entend habituellement. Il s’agit de processus aujourd’hui d’apprentissage profond, d’amélioration des systèmes plutôt que d’un véritable remplacement des hommes.

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Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest

Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée avant-hier, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.

"Certains codes vestimentaires qui apparaissaient légitimes par le passé, paraissent de nos jours obsolètes, sexistes ou discriminatoires", explique le Défenseur des droits Jacques Toubon dans une décision-cadre sur l'apparence physique au travail publiée le 15 octobre 2019. Ce document, qui retrace les droits et devoirs des entreprises en matière de non-discrimination, a été remis aux ministres du travail, de l'action et des comptes publics, de la santé et des armées, ainsi qu'aux diverses organisations régionales, patronales et syndicales de France.

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Ces petites taxes qui devraient disparaître en 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer environ 20 taxes dites à faible rendement. La commission des finances de l'Assemblée nationale a confirmé la disparition de la plupart d'entre elles et en a ajouté d'autres.

Taxes sur les véhicules à moteur, droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux, taxe sur certaines dépenses publicitaires, droits d'enregistrement de certains actes...

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Cabinets comptables d’outremer : des défis et des ressources (2°)

Le regard tourné vers la métropole mais les pieds solidement ancrés dans leur île, les cabinets ultramarins vivent les mutations de la profession à leur manière, insulaire. Second volet, sur leur mode d’action.

Les départements d’outremer, ce sont cinq territoires : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte.  Frédéric Hoareau, dirigeant de HP Conseils Walter France sur l’ «île Bourbon», constate le dynamisme de la profession : "Lorsque je suis revenu à la Réunion, en 2004, après mes débuts en métropole, nous étions 80 experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre. Nous sommes aujourd’hui 242 et 15 à 20 nouveaux diplômés s’inscrivent chaque année". La Réunion compte ainsi le plus gros effectif d’experts-comptables des Dom. Dans le cabinet de M.

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Rentrée en fanfare pour la création d'entreprises

En septembre, le nombre total de créations d'entreprises a augmenté de 4,2 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee. 70605 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour. Cette hausse est portée par les immatriculations de micro-entrepreneurs qui bondissent de 6,8 %, pour s'établir à 33618.

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La liste "noire" européenne des paradis fiscaux réduite à 9 pays

Le Conseil de l’UE a retiré les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste "noire" européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette liste compte à présent neuf pays et territoires : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

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Contentieux sur le point de départ de l'action contre un cabinet comptable

Selon une cour d'appel, la notification d'une proposition de transaction par l'administration fiscale marque la date de connaissance du sinistre par le client mis en redressement fiscal, soit le point de départ du délai de forclusion. Mais la Cour de cassation casse l'arrêt pour contradiction.

Le point de départ d'une action en responsabilité est toujours une question épineuse. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 septembre dernier, un cabinet comptable est mis en cause par une société cliente se trouvant en redressement fiscal. Il est assigné devant un tribunal de commerce le 3 avril 2014. Le délai de forclusion a été fixé contractuellement par les parties.

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Droit à l’erreur : comment bénéficier de la tolérance de l’administration ?

Un décret publié ce week-end fixe les règles permettant à une entreprise d'éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi. Dans certaines situations, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales comme pour les paiements de cotisations.

Un décret du 11 octobre 2019 définit les règles de droit commun concernant le droit à l’erreur dont bénéficient notamment les entreprises en application de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018.

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Réforme de l'audit légal : les nouvelles réponses de la CNCC

La commission des études juridiques de la CNCC met à jour sa foire aux questions relative aux nouveaux seuils de désignation du commissaire aux comptes issus de la loi Pacte et du décret correspondant.