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Provisions pour pensions : l'autorité des normes comptables bat en retraite

La France va probablement garder le même traitement des engagements pour retraites, tant pour les comptes sociaux que pour ceux consolidés en normes françaises. Le président de l’ANC (autorité des normes comptables), qui espérait un alignement sur le cadre international, regrette ce statu quo.

En France, le sujet de la retraite occupe aussi l’actualité comptable. Car les normes nationales, tant pour les comptes sociaux que pour ceux consolidés, présentent une particularité, celle de ne pas obliger les entreprises ou les groupes à constituer des provisions pour les indemnités de fin de carrière, pour les retraites chapeaux et autres engagements de retraite. Seule une information en annexe est rendue légalement obligatoire (voir ci-dessous l’article L 123-13 du code de commerce).

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La facture électronique généralisée d'ici 2023 ?

Le projet de loi de finances pour 2020, présenté hier à la presse, "prévoit la remise en septembre 2020 d'un rapport permettant au Gouvernement et au Parlement d'éclairer leur décision quant aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre de la facturation électronique à compter de 2023", indique le dossier de presse.  

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La phrase de la semaine

"Depuis 3 ans, je facture le fast close — le fast close consiste à faire les bilans beaucoup plus rapidement pour certains clients que pour d’autres", témoigne Cyril Degrilart, expert-comptable, lors du congrès 2019 des experts-comptables.

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Barème : la cour d'appel de Reims entrouvre la porte à une inapplicabilité au cas par cas

La cour d'appel de Reims a rendu ce mercredi son arrêt sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Elle livre une solution nuancée. Si elle juge le barème conforme aux textes internationaux et européens, elle ouvre la porte à une appréciation individualisée de l'application du barème, selon un contrôle in concreto de la conventionnalité du barème.

Tous les yeux étaient rivés ce mercredi vers les cours d'appel de Paris et de Reims. Le 25 septembre était en effet la date annoncée pour le délibéré dans plusieurs affaires portées devant ces deux juridictions mettant en jeu la conventionnalité du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un enjeu d'importance car ce sont les premières cours d'appel à se prononcer.

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Au congrès de l'Ordre, les experts-comptables s'interrogent sur leurs nouveaux champs d'activité

Des précisions ont été apportées sur le projet de reconnaissance des compétences spécialisées, l'autorisation du mandat implicite ou encore la possibilité de recouvrir les créances des clients. Les dispositifs devraient être pleinement effectifs d'ici la fin de l'année.

"Est-ce qu'il est envisageable qu'un jour la mission de commissaire aux comptes devienne une compétence spécialisée des experts-comptables ?" La question est tombée comme un cheveu sur la soupe, hier, lors d'une conférence du congrès annuel de l'Ordre des experts-comptables.

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Le congrès annuel des experts-comptables sous un climat interrogatif

Place des experts-comptables dans un environnement de plus en plus digital, développement de nouvelles activités, défi de l’attractivité… Le congrès 2019 des experts-comptables démarre sur des questions structurelles.

"Le véritable problème [de l’intelligence artificielle] n’est pas le chômage de masse. C’est comment on va former 50% de la population active à utiliser ces technologies pour être capable de combiner la puissance émotionnelle d’un humain avec la capacité d’exécution logique de la machine". Hier, Rand Hindi a livré une lecture optimiste de l’intelligence artificielle, qu’il définit comme "la faculté de reproduire un comportement humain dans une machine".

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Un rapport parlementaire recommande de préserver les effectifs du contrôle fiscal

"De nombreux dispositifs ont été adoptés afin de lutter contre les comportements fiscaux inappropriés", apprécie un rapport de l'Assemblée nationale consacré au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. Mais il préconise de sanctuariser les moyens humains consacrés au contrôle fiscal.

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L'allocation chômage des indépendants fixée à 26,30 € par jour

Un décret, publié le 22 septembre, fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants à 26,30 euros. La durée d'attribution est de 6 mois.

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Les jours de RTT prolongent la période d'essai

Lorsque des RTT sont prises pendant la période d'essai, celle-ci est prolongée d'une durée égale à cette absence, en jours calendaires. C'est ce que précise la Cour de cassation dans cet arrêt publié du 11 septembre 2019.
La période d’essai se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail et permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L.1221-20 du code du travail).
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Turnover dans les cabinets comptables : quelles raisons ?

Selon une étude, une large majorité de collaborateurs en poste se disent ouverts à d'autres opportunités professionnelles et passent même des entretiens d'embauche. En cause, une politique de fidélisation des cabinets peu visible par les salariés et un décalage de perception dans les actions à mettre en place. La question salariale est, par exemple, sous-évaluée par les employeurs.

L'attractivité et la fidélisation des collaborateurs demeurent la bête noire de la profession comptable.