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Un nouveau bureau pour SFC

Ce cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, ouvre un bureau à Brignais (département du Rhône). SFC revendique disposer de 16 implantations en France dont 8 dans la région Auvergne Rhône Alpes.

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La qualité des comptes publics locaux est préoccupante

Dispositifs de maîtrise des risques comptables et financiers insuffisants, lacunes dans les systèmes d'information financière... La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant de l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux.

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Un décompte des heures supplémentaires n'est pas obligatoire pour demander leur paiement

Le salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires devant le juge n'a pas l'obligation de produire un décompte hebdomadaire de ces heures pour étayer sa demande. C'est que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2019.
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, et notamment lorsque le salarié réclame à son employeur le paiement d'heures supplémentaires, la charge de la preuve n’incombe spécialement à aucune des parties (article L.3171-4 du code du travail).
Cette question de la preuve en durée du travail fournit un important contentieux. Cet arrêt récent en est l'illustration.
Une charge de la preuve adaptée
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Le gouvernement veut-il vraiment prendre (toute) l'épargne des caisses de retraite ?

Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, veut créer un fonds de réserves universel qui récupérerait une partie de l'épargne constituée par les caisses actuelles en vue d'honorer leurs engagements. Ce fonds se verrait allouer notamment une partie des 27 milliards d'euros de réserves des caisses de professionnels libéraux et des 70 milliards d'euros de placements dont dispose l'Agirc-Arrco.

C'est l'une des pommes de discorde du projet de réforme de retraite.

Agenda

Convention nationale de la CNCC

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes organise  ses prochaines Assises les 7 et 8 novembre à Lille.

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Plus de la moitié des salariés ont le sentiment d’être épuisés par leur travail

Selon le baromètre santé et qualité de vie au travail de Malakoff Médéric Humanis, 53 % des salariés déclarent que leur travail est physiquement fatigant et 70 % affirment qu’il est nerveusement épuisant.

Alerte rouge : les salariés sont en petite forme en cette rentrée. C’est l’un des principaux enseignements de la onzième édition du baromètre santé et qualité de vie au travail, dévoilée le 17 septembre 2019 par Malakoff Médéric Humanis. Plus de la moitié des 4 552 salariés sondés du secteur privé estime que leur travail est fatigant physiquement. Les gestes répétitifs, le maniement de charges lourdes ou encore les positions pénibles, notamment debout, n’ont pas totalement disparu du monde professionnel. Pire : malgré l’automatisation, ces trois facteurs sont en hausse en 2019.

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Transmission d'entreprise : des sénateurs veulent diminuer l'avantage Dutreil

Une proposition de loi sénatoriale entend abaisser l'exonération fiscale du dispositif Dutreil de 75 % à 25 %. Pour rappel, le "pacte Dutreil" permet une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (donations, décès) de titres de sociétés ou d'entreprises individuelles.

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Contributions chômage : campagne de fiabilisation des déclarations DSN

Sur son portail internet, l'Urssaf révèle que des campagnes de fiabilisation vont être menées auprès des employeurs pour lesquels il existe un écart inexpliqué entre les assiettes des contributions d’assurance chômage déclarées via les CTP portant ces cotisations (772 dans le cas général) codifié au bloc 23 et la somme des assiettes des contributions d’assurance chômage pour chaque salarié, codifiées au bloc 78 de code 07.

Chronique

Peut-on prédire le futur, par nature incertain, des cabinets ?

Dans cette chronique (*), Pascal Viaud incite les cabinets à mettre en place une réflexion sur mesure pour s'adapter aux mutations de leur environnement et éviter un mode de pensée linéaire.

Il semble que non, si l’on s’en réfère à quelques monumentales erreurs d’appréciation, commises par des gens dont on ne peut que vanter l’intelligence et la lucidité.

Morceaux choisis :

"La croissance d’Internet va ralentir drastiquement, car la plupart des gens n’ont rien à se dire ! D’ici 2005 environ, il deviendra clair que l’impact d’Internet sur l’économie ne sera pas plus grand que celui du fax."
1998, Paul Krugman, prix Nobel d’économie (2008)

"Internet ? On s’en fout, ça ne marchera jamais."
2001, Pascal Nègre, PDG Universal Music

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Brexit : l'Urssaf fait le point

Sur son portail internet, l'Urssaf récapitule les deux scenarios possibles - et leur conséquence - en matière de Brexit :

  • si l'accord de retrait de l'Union européenne est ratifié au 31 octobre 2019 au plus tard ;
  • ou si l'accord de retrait n'est pas ratifié. 

Afin de permettre aux entreprises de se préparer face à ces deux éventualités, l'Urssaf met à leur dispositions des questions-réponses : salariés détachés, pluriactivité, demandeurs d'emploi,...