Deux salariées travaillant au sein du service jeunesse d’une commune du département du Nord ont porté plainte à l’encontre de leur supérieur hiérarchique pour avoir subi des propos et des comportements à caractère sexuel.

Ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à une peine d’un an d’emprisonnement et à verser des dommages-intérêts aux deux salariées ainsi qu’à la commune qui les emploie.

La qualification du délit de blanchiment comme infraction instantanée

Deux des arrêts rendus le 11 septembre 2019 concernent des poursuites pour fraude fiscale accompagnées de poursuites pour blanchiment. La Cour de cassation y détermine la nature du délit de blanchiment, qui conditionne le régime de prescription de l'action publique, et notamment le point de départ du délai de la prescription.

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a relancé un débat récurrent qui tourne autour du sujet de l'assiette sociale des travailleurs non salariés. "La recherche d'une équité dans les efforts contributifs entre les travailleurs indépendants et les salariés doit aussi s'engager au travers d'une mise en cohérence de l'assiette sociale, justifie-t-il. Dans ce cadre, à l'occasion de l'instauration du système universel de retraite, une assiette brute sera définie. Elle se rapprochera davantage de celle des salariés.

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation des mobilité en nouvelle lecture ce mardi 17 septembre. Il doit désormais être de nouveau examiné par les sénateurs, avant une adoption définitive. Le projet de loi comporte des dispositions qui intéressent directement le droit du travail et donc les élus du personnel.

Le régime universel est intéressant mais il faut garder les spécificités. François Asselin a résumé ainsi l'avis de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) sur le projet de réforme des retraites, jeudi lors d'une conférence de presse organisée par l'AJPME (association des journalistes de PME). Ces particularités concernent notamment les travailleurs indépendants.

Décrocher son téléphone pour vanter les mérites de son cabinet auprès d’un fichier de contacts acheté ? Très peu pour les professionnels du chiffre, qui se convertissent peu à peu à l’inbound marketing. "Par opposition à l’outbound marketing, qui consiste à aller chercher des contacts par une démarche «sortante», par exemple des appels téléphoniques, l’inbound les fait venir vers l’entreprise", explique Marc Mêlé, créateur de l’agence de communication dijonnaise Moutarde, spécialisée dans les professions libérales. Comment ?

"L'immense majorité des entreprises doit progresser" a annoncé avant-hier la ministre du travail Muriel Pénicaud, à l'occasion d'un nouveau point d'étape sur la mise en place de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cet outil de mesure des inégalités de genre a été mis en place par 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés. 17 mises en demeure ont été publiées à l'encontre des retardataires, dont la majorité s'est conformée par la suite à l'obligation. Seules quatre grandes entreprises n'ont toujours pas publié leur index.