Portail EC

A la une
Formation

Pour ou contre le Dec par la VAE

18/09/2019
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. L’obtention du diplôme d’expertise comptable (Dec) par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE) fait débat au sein de la profession comptable. Thierry Carlier, directeur de l’Enoes (Ecole de l’expertise comptable et de l’audit) y est favorable. Nicolas Serapione, expert-comptable et commissaire aux comptes, du cabinet Serapione à Montbonnot-Saint-Martin (Isère), n’y croit pas.
Pour : Thierry Carlier, directeur de l’Enoes
A la une
Social

Le préjudice d'anxiété est désormais étendu à tous les produits toxiques

17/09/2019
"Le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité". La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 11 septembre, que le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux seuls salariés exposés à l'amiante.
Jusqu’à cet arrêt du 11 septembre 2019, seuls les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante pouvaient se prévaloir du préjudice d’anxiété. Désormais, et c’est une première, la Cour de cassation offre cette possibilité aux salariés qui auraient été exposés à "une substance nocive ou toxique", c’est-à-dire une substance qui peut être autre que l’amiante. 
L’élargissement du périmètre de réparation du préjudice d’anxiété à toute substance nocive
A la une
Organisations professionnelles

Les professions libérales rejettent le projet de retraite

17/09/2019
Que ce soit dans la rue ou non, des avocats, des médecins ou encore des experts-comptables exerçant en libéral manifestent leur opposition au projet de retraite. Ils souhaitent conserver — certaines de — leurs spécificités.

Après la RATP vendredi dernier, c'est au tour des professions libérales de se faire entendre. "Il s’agit de sauver nos régimes de retraite mais aussi de sauver les professions libérales", lance la chambre nationale des professions libérales.

A la une
Fiscalité

ZRR : modalités d'application du régime de faveur

17/09/2019
L'administration analyse différentes situations donnant lieu à interprétation et se prononce en faveur de l'application du régime de faveur, non sans exiger le respect de certaines conditions d'exercice de l'activité en cause.

Les entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices (CGI, art. 44 quindecies). Trois rescrits de l'administration fiscale précisent le sort d'entreprises qui souhaitent bénéficier de ce régime de faveur alors que des changements de régime fiscal ou de conditions d'exercice d'activité seraient susceptibles de les exclure de celui-ci.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

10 risques identifiés dans les déclarations de performance extra-financière

17/09/2019

Les déclarations de performance extra-financière (DPEF) établies par les grandes entreprises présentent en moyenne une dizaine de risques RSE, selon une étude menée auprès de 102 sociétés du SBF120.

A la une (brève)
E-cabinet

Nouvelle acquisition pour Cegid

17/09/2019

L'éditeur de logiciels a fait l'acquisition de Meta4, une société espagnole spécialisée dans les solutions de gestion de la paie et de pilotage des ressources humaines. Avec cette opération, Cegid ambitionne de s'ouvrir aux grands comptes en Espagne, au Portugal et dans les pays d'Amérique latine.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

Un mois d'août stable pour la création d'entreprise

16/09/2019

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 67985 nouvelles entreprises ont vu le jour en août 2019, soit une hausse de 0,2% par rapport au mois précédent. Dans le détail, le nombre d'immatriculations de micro-entrepreneurs baisse de 0,9% et le nombre d'entreprises classiques augmente de 1,3%.

A la une
Social

Les opposants au barème n'ont pas dit leur dernier mot

16/09/2019
Le conseil de prud'hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d'autres conseils de prud'hommes qui ont décidé de passer outre l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s'estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l'inconventionnalité du barème.

La trêve estivale aura été de courte durée pour le barème ! Dès la rentrée, de nouveaux jugements sont venus invalider le dispositif dont l'objet est, rappelons-le, de fixer des planchers et des plafonds d'indemnisation en cas de licenciement injustifié. Le dernier jugement en date est tout récent. Il a été rendu mardi par le conseil de prud'hommes du Havre.

A la une (brève)
Social

Bons d'achat pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles

16/09/2019

A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués par les CE/CSE aux salariés ayant des enfants. L'Urssaf rappelle sur son site internet les règles que doivent respecter les comités pour bénéficier de l'exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.