L'Ifac (international federation of accountants) identifie 7 rôles que le comptable pourrait jouer dans le futur : co-pilote, navigateur, protecteur de marque, conteur, facilitateur de technologie et de digital, expert en contrôle et en process, professionnel de confiance.
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Les auditeurs comptables qui font leur travail ont tendance à être dévalorisés par les entreprises, avancent deux chercheurs.
A la suite de la « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe » arrêtée en 2015, les autorités européennes ont dressé en 2016 un « Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne - Accélérer la mutation numérique des administrations publiques ». Ce plan prend aujourd’hui forme sur le terrain du droit des sociétés, matière qui donne lieu à de nombreuses formalités et procédures.
Les litiges sur le harcèlement moral en entreprise concernent essentiellement l'appréciation par les juges du fond des faits invoqués par le salarié à l'appui de sa demande de reconnaissance du harcèlement. Le délai de prescription, la réaction du salarié harcelé ou encore l'indemnisation du salarié harcelé font également l'objet d'un contentieux important. La preuve en est que beaucoup de décisions ont été rendues ces quatre derniers mois par la Cour de cassation.
Précisions sur la rotation des cabinets et des signataires
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) apporte des précisions sur la durée maximale de la mission du commissaire aux comptes (Cac) auprès d'une entité d'intérêt public (EIP).
Dispositif ZDP : les activités libérales ne peuvent pas en bénéficier
Sous réserve d’en remplir les conditions, les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices, et d’un abattement dégressif sur les bénéfices après la période d’exonération (CGI, art. 44 septdecies).
Prélèvement à la source : du nouveau pour les particuliers-employeurs
En cette rentrée, ce sont en premier lieu les particuliers-employeurs et leurs salariés qui vont bénéficier de nouvelles mesures. En effet, jusqu'alors, la mise en place du PAS avait été retardée pour ceux-ci, dans l'attente de l'adaptation des plateformes déclaratives CESU et Pajemploi. C'est pourquoi, cette année uniquement et à titre transitoire, les salariés à domicile acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte prélevé en 4 fois sur leur compte bancaire le 15 du mois de septembre 2019 à décembre 2019, avant régularisation de l’impôt à l’été 2020.
C'est une tendance nouvelle. L'écart de TVA (voir dans l'encadré ci-dessous les explications) pour la France aurait diminué en 2017, estime l'édition 2019 de VAT Gap que vient de publier la commission européenne. Il s'élève, selon cette étude, à 7 % de la TVA théorique contre 9 % pour l'année 2016.
Accident du travail : trois arrêts illustrent la faute inexcusable de l'employeur
L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. De par le contrat de travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Ainsi, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires.
Santé des experts-comptables : une étude pointe une situation préoccupante
"Je considère qu’environ 15 % des chefs d’entreprise sont en risque d’épuisement professionnel, avance le professeur Olivier Torres, en référence à une étude qu'il a réalisée il y a trois ans pour la BPI (banque publique d'investissement). Mais pour votre profession [d’experts-comptables], on est à 35 %.