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Social

Assurance chômage : les changements à venir sur l'indemnisation

25/07/2019
Les projets de décret relatifs à l'indemnisation chômage actent les annonces faites par le gouvernement, qu'il s'agisse de la dégressivité, du mode de calcul des indemnités ou bien encore de la modification des modalités permettant d'activer des droits rechargeables. (*)

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux, en vue de la réunion de demain de la sous-commission de de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation (CNNCEFP), plusieurs projets de décret sur l'assurance chômage (en pièces jointes).

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E-cabinet

Marchés publics : précisions sur la facturation électronique

24/07/2019

Un décret, publié au Journal Officiel le 21 juillet, achève la transposition de la directive du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans la commande publique, et fixe les modalités d'application de l'

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Organisations professionnelles

Université d'été de la profession grenobloise

25/07/2019

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble organise son Université d'été les 12 et 13 septembre 2019.

Inscription

Agenda
Organisations professionnelles

Universités d'été de la profession d'Aix-Bastia

24/07/2019

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia organise les 19 et 20 septembre 2019 ses Universités d'Eté sur le thème "un horizon renouvelé, des missions revisitées".

Programme et inscription

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Organisations professionnelles

Universités d'été des commissaires aux comptes de l'Ouest

24/07/2019

Les compagnies régionales des commissaires aux comptes d'Angers, de Poitiers et de Rennes organisent les 12 et 13 septembre 2019 leurs Universités d'été à la Baule sur le thème "Construire un avenir commun".

Programme et inscription

Agenda
Organisations professionnelles

Universités d'été de la profession francilienne

23/07/2019

L'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France et les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Paris et de Versailles organisent du 3 au 6 septembre 2019 une nouvelle édition de leurs Universités d'été. Parmi les conférences : l'audit et les clés de la reconquête, l'intelligence artificielle : redonner du sens à l'innovation.

Programme et inscription

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Fiscalité

Taux de la retenue à la source applicable aux revenus non salariaux payés en 2019

23/07/2019

Une retenue à la source est applicable aux revenus non salariaux et assimilés payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des bénéficiaires qui n’ont pas d’installation professionnelle permanente en France (CGI, art. 182 B). Le taux de la retenue applicable aux sommes et produits autres que les rémunérations payées aux sportifs correspond au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS ; CGI, art. 219, I, al. 2).

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Social

Travail dissimulé : précisions autour de la caractérisation de l'élément intentionnel du délit

23/07/2019
L'élément intentionnel du délit de travail dissimulé se déduit de la persistance de l'employeur à décompter le temps de travail de son salarié en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies, bien qu'informé de ce que les horaires de travail étaient supérieurs aux temps pré-quantifiés.

Pour rappel, est considéré comme du travail dissimulé le fait pour un employeur de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail (article L.8221-5 du code du travail).