"La frontière audit/conseil, déjà toute relative chez les Big Four, risque de s’effacer un peu plus", considère Jean-Louis Mullenbach, suite à l'adoption de la loi Pacte.
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Le réseau a intégré le cabinet Schmidt (11 collaborateurs), basé à Crolles près de Grenoble. RSM compte désormais 4 bureaux en région Rhône-Alpes.
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La Cour de cassation sauve le barème d'indemnités de licenciement injustifié
19/07/2019
La Cour de cassation a rendu avant-hier ses deux avis très attendus sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ne se heurtent pas à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT. La ministre du travail a estimé avant-hier, lors d'une conférence de presse, que cet avis sécurise définitivement le barème.
Ce mercredi, à 14 heures, tous les yeux étaient rivés vers la Cour de cassation. C'est en effet à cette heure que la Haute juridiction devait rendre ses avis à la suite de sa saisine par deux conseils de prud'hommes sur la conventionnalité du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un avis très attendu face à la fronde de conseils de prud'hommes qui ont écarté son application.
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Majoration de 25 % des bénéfices : pas de distinction entre revenu de source française ou étrangère
19/07/2019
Le Conseil d'Etat précise que le coefficient multiplicateur de 1,25 s’applique à tous les revenus, de source française ou étrangère, du contribuable qui n'adhère pas à un centre de gestion ou une association agréés.
Afin d’échapper à la majoration de 25 % de la base d'imposition de leur bénéfice, les titulaires de BNC, BIC ou BA doivent adhérer à un centre de gestion ou une association agréés (CGI, art. 158, 7, 1°, a dans sa version antérieure à l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2015). Cette majoration ne s'applique ni aux plus-values à long terme ni à l'assiette des prélèvements sociaux.
Le cloud computing fait débat au sein de la profession comptable. Yvan Reynouard, associé du cabinet RGC à Rillieux-la-Pape (69), y est favorable. Hervé Beloeuvre, dirigeant de la Fiduciaire Beloeuvre et Associés de Bourg-la-Reine (92), n’y croit pas.
Pour : Yvan Reynouard, associé du cabinet RGC à Rillieux-la-Pape (69)
Le gendarme du contrôle légal des comptes au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), relève une baisse importante de la qualité des travaux d'audit réalisés par Grant Thornton. Les dossiers qu'il a inspectés sont satisfaisants, ou requièrent des améliorations limitées, dans 50 % des cas. Ce taux s'élevait à 75 % il y a un an. Le FRC pointe aussi une détérioration importante de la qualité des services fournis par PwC.
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Egalité professionnelle : la DGT donne ses consignes de contrôle à l'administration
18/07/2019
Le Directeur général du travail a envoyé lundi une instruction aux services d'inspection du travail concernant le respect des règles d'égalité femmes-hommes. Non publiée, cette circulaire est conçue comme un outil qui guidera les procédures d'inspection. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devraient être contrôlées d'ici 2022.
"Agir pour l'égalité professionnelle". Tel sera l'un des axes prioritaires de mobilisation de l'inspection du travail dans les années à venir, selon une instruction du ministère du travail datée du 15 juillet 2019 que nous avons pu consulter. Ce document, rédigé par le directeur général du travail, Yves Struillou, ne sera en effet pas rendu public. Il a été transmis aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) afin de leur donner le cadre d'action de l'inspection du travail en matière d'égalité professionnelle.
Un État membre doit permettre à un assujetti de réduire la base d'imposition d'une opération à la TVA, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable que la contrepartie ne soit pas honorée.
Un assujetti bulgare a conclu un contrat de crédit-bail avec option d’achat, en vertu duquel le bailleur s’engage à acheter un terrain désigné par le preneur, à construire un bâtiment sur ce terrain et à mettre le tout à la disposition du preneur. Ce contrat est conclu pour une durée de 11 ans à compter de la remise matérielle du bien objet du contrat, en contrepartie d’un loyer mensuel.
Selon une enquête, les TPE-PME souhaitent davantage d'anticipation de la part de leur expert-comptable, une aide au pilotage de gestion et des outils en temps réel. Elles se disent prêtes à scanner leurs pièces, en échange d'une baisse d'honoraires.
Suivre son chiffre d'affaires et sa courbe de trésorerie en temps réel, pouvoir estimer sa TVA à payer. Telles sont quelques-unes des attentes persistantes des clients de cabinets d'expertise comptable, relève une nouvelle enquête de RCA consulting, à laquelle 900 TPE-PME ont répondu. 60% des dirigeants de l'échantillon déclarent être intéressés par un outil informatique en temps réel pour mieux appréhender ces indicateurs.
Le réseau des Urssaf expérimente une assistance aux créateurs de micro-entreprises. Il teste aussi un service commun à plusieurs organismes, dont l'administration fiscale, destiné à aider les auto-entrepeneurs. Ces dispositifs devraient être généralisés en 2020.
Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) peuvent avoir besoin d'être conseillés même si ce régime est beaucoup plus simple que celui au réel. Une situation qui tient notamment au fait qu'il s'agit souvent de personnes en situation de précarité.