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Les Urssaf veulent accompagner les auto-entrepreneurs

Le réseau des Urssaf expérimente une assistance aux créateurs de micro-entreprises. Il teste aussi un service commun à plusieurs organismes, dont l'administration fiscale, destiné à aider les auto-entrepeneurs. Ces dispositifs devraient être généralisés en 2020.

Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) peuvent avoir besoin d'être conseillés même si ce régime est beaucoup plus simple que celui au réel. Une situation qui tient notamment au fait qu'il s'agit souvent de personnes en situation de précarité.

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Plateformes en ligne et moteurs de recherche : de nouvelles obligations en matière de transparence

Le règlement européen promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne a été publié au Journal officiel de l'UE du 11 juillet. Il entrera en vigueur 12 mois après cette date. Le texte fixe des règles visant à assurer plus de transparence et d'équité dans les relations commerciales entre les plateformes en ligne, les moteurs de recherche et les entreprises utilisatrices de leurs services.

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Mesures RH : ce qui change dans les prochains mois

De nouvelles mesures en droit social impactent les obligations des employeurs dans les six mois à venir. Panorama des principales d'entre elles.
Textes déjà publiés
Mesures applicables depuis le 1er juillet 2019
Congé paternité d'une durée supplémentaire de 30 jours en cas d'hospitalisation immédiate du nouveau-né.
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Le droit de renonciation à l'option pour l'IS est ouvert au titre d'exercices clos avant 2018

L'administration fiscale précise que le droit de renonciation s’applique notamment aux sociétés ou groupements ayant opté au titre d’exercices clos antérieurement au 31 décembre 2018 et pour lesquelles la période de cinq exercices pour renoncer à cette option n’est pas forclose.

Les sociétés de personnes et les EIRL assimilées à des EURL ou à des EARL ayant opté pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) ont désormais la possibilité d’y renoncer sous certaines conditions, dans les 5 exercices suivants cette option (CGI, art. 239, 1 ; CGI, art. 1655 sexies). Les sociétés de personnes ayant exercé l’option pour le régime des sociétés de capitaux avant le 1er janvier 1981 conservent la possibilité d’y renoncer sans condition de délai.

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Une satisfaction client mitigée

41 % des entreprises déclarent ne pas être entièrement satisfaites de leur cabinet comptable, selon une enquête réalisée auprès de 900 clients. Ce qui leur manque le plus est une meilleure anticipation et aide au pilotage de gestion (à 21%), un meilleur compte-rendu avec des chiffres clés (à 11%) et une meilleure réactivité aux demandes (à 10,5%).

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La prochaine loi de finances va-t-elle généraliser la facturation électronique ?

Dans une réponse officielle, le gouvernement évoque l'usage — généralisé — obligatoire de la facture électronique. Un enseignant chercheur avance quant à lui la volonté de l'exécutif d'aboutir à une déclaration électronique des achats et des ventes en temps réel.

"Quels sont les moyens informatiques envisagés par le Gouvernement afin de rendre l'administration fiscale plus performante en matière de [lutte contre la] fraude à la TVA ?", demandait en mars la sénatrice Christine Herzog. La réponse du ministère de l'action et des comptes, publiée le mois dernier, est riche d'enseignements.

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Renonciation à l'option à l'IS : les commentaires de l'administration

L'article 50 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 permet à certaines entités de renoncer à leur option à l'impôt sur les sociétés jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l'option a été exercée. L'administration commente ce dispositif au Bofip.

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Hausse des créations d'entreprise en juin

Le mois dernier, 67 778 entreprises ont vu le jour, soit une hausse de 3 % par rapport au mois précédent, selon l'Insee. La croissance des nouvelles entreprises classiques (+3,4 %) est un peu plus vigoureuse que celle des nouvelles micro-entreprises (+2,5 %). Sur les douze derniers mois, l'augmentation globale s'élève à 15,9 %.

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Quelle méthode pour racheter une clientèle de cabinet comptable ?

Sur un marché de la demande, le risque pour l’acheteur est de se précipiter sans analyser tous les paramètres du dossier de cession. Voici en 4 étapes comment ne pas faire fausse route.
• S’entourer de conseil

Les intermédiaires sont peu nombreux pour vous accompagner. Car face à la pénurie de l’offre, "un cabinet en bon état se vend très bien et rapidement", observe Christophe Bernard, associé gérant de Phase 2 Conseils. Une poignée de cabinets conseil sont néanmoins positionnés. Citons les plus connus, acteurs historiques du marché et dirigés par des experts-comptables : BVF (Belles Vues Finances), Viou-Gouron, mais aussi le Comptoir de transactions des cabinets comptables (CTCC).