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Social

Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements

08/07/2019
Pour déterminer les salariés qui seront licenciés pour motif économique, l'employeur peut, sous certaines conditions, tenir compte de la seule assiduité pour apprécier les qualités professionnelles de ses salariés.

Déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés constitue une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif. C’est une étape sensible et complexe car il s’agit de comparer de manière objective et équitable des salariés entre eux. Pour identifier ces salariés, l’employeur doit prendre en compte des critères.

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Vie du cabinet

La branche comptable est florissante

05/07/2019
Le chiffre d'affaires du marché comptable, toutes entreprises confondues, a augmenté de 5,7 % en France en 2018, selon l'Insee. Un phénomène qui tient probablement à l'augmentation du nombre d'entreprises au régime réel. Mais les prix des prestations continuent de baisser.

Le marché comptable français se porte bien.

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Commissariat aux comptes

Deloitte sanctionné

05/07/2019

Le gendarme de l'audit des comptes au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), inflige à Deloitte une sanction de 6,5 millions de livres sterlings (que l'accord entre les parties ramène à 4,225 millions). L'affaire concerne l'audit des comptes de Serco Geografix Limited, une filiale du groupe Serco lequel est spécialisé dans les services publics, pour les exercices clos au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012.

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E-cabinet

Pour ou contre les cabinets comptables 100% en ligne ?

08/07/2019
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Le modèle des cabinets exclusivement en ligne fait débat au sein de la profession comptable. Cédric Gaborit, directeur général d’Amarris, le groupe propriétaire d'ECL Direct, y est favorable. Didier Caplan, président du réseau Comptacom, n'y croit pas.
Pour : Cédric Gaborit, directeur général d’Amarris Groupe – ECL Direct
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Social

Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement

05/07/2019
Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.
Les faits commis par le salarié peuvent-ils être une circonstance atténuante limitant l'indemnisation du salarié en cas de harcèlement moral ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2019.
La cour d'appel limite l'indemnisation versée à la salariée
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Fiscalité

Actifs numériques : du nouveau en matière d'obligations déclaratives

05/07/2019
Qu'il s'agisse des cessions réalisées au cours de l'année d'imposition ou des comptes détenus à l'étranger, les obligations déclaratives instituées par la loi de finances pour 2019 sont précisées.

Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values occasionnelles de cessions de bitcoins et autres actifs numériques sont soumises à un régime spécifique d'imposition, sans possibilité d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 150 VH bis). La loi de finances pour 2019 impose en outre, à compter du 1er janvier 2020, une déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger à leurs titulaires (CGI, art. 1649 bis C). Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ces deux mesures.

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Economie

La phrase de la semaine

05/07/2019

"La France se trompe en taxant unilatéralement les Gafa, ce qui hérisse nos partenaires et ce qui va augmenter le coût des services facturés par ces entreprises à nos PME."

L'économiste Nicolas Bouzou, dans une tribune.

 

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Commissariat aux comptes

Vers de nouveaux seuils d'audit légal des comptes des associations ?

04/07/2019
Une commission sénatoriale est favorable à une réduction du contrôle légal des comptes des associations. A l'inverse, Tracfin et la CNCC veulent élargir le périmètre.

Après avoir changé dans les sociétés commerciales, la désignation obligatoire du commissaire aux comptes va-t-elle être modifiée dans les associations ? La question se pose de plus en plus même s'il n'existe pas, à notre connaissance, de projet. Les positions se multiplient, dans un sens comme dans un autre.

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Fiscalité

La facturation électronique bientôt généralisée ?

04/07/2019

Progressivement obligatoire pour les entreprises qui travaillent sur les marchés publics, la facturation électronique reste pour l'instant facultative entre entités du secteur privé.