Une fonction de direction est exigée aussi pour les associés de société d'exercice libéral (SEL) qui souhaitent bénéficier de l'abattement sur plus-value de cession en cas de départ à la retraite. C'est ce que vient d'indiquer le ministère de l'économie et des finances dans une réponse à un député.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté mardi par l'Assemblée nationale après son passage au Sénat. Le gouvernement ayant décrété l'urgence sur ce texte, il convient désormais d'attendre la réunion de la commission mixte paritaire (CMP).

Ce texte comprend des dispositions qui intéressent les services RH, dont certaines ont été modifiées par les députés.

Mise à mal, l'interprofessionnalité d'exercice garde le cap. Le 17 juin dernier, le Conseil d’Etat a rejeté - pour l’essentiel (*) - plusieurs recours en annulation pour excès de pouvoir déposés par des représentants d’avocats, de notaires, d’administrateurs et mandataires judiciaires, et de conseils en propriété industrielle. L'occasion pour la Haute juridiction d'apporter des précisions importantes sur le fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE) du droit et du chiffre.

"Les manquements éthiques de KPMG sont tout simplement inacceptables", s’alarme Jay Clayton, le président de la Sec (securities and exchange commission). Dans un communiqué, le gendarme de la bourse aux Etats-Unis révèle des faits d’une particulière gravité.

Face à l’échec en février dernier de la négociation nationale interprofessionnelle sur l’assurance chômage, le gouvernement a décidé de reprendre la main, une première depuis 1982, sur les règles de fonctionnement du régime. Avant-hier midi à l'Hôtel de Matignon, le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté les mesures retenues en vue de réduire l'endettement de l'Unédic à travers 3,4 milliards d’euros d'économies sur les trois prochaines années, et diminuer de 150 000 à 250 000 le nombre de demandeurs d'emploi.