Les entreprises européennes sont-elles obligées de produire un décompte journalier des heures de travail réalisées par leurs salariés ? Oui, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 14 mai 2019. Les magistrats européens avaient été sollicités par l' "Audiencia Nacional", la haute juridiction espagnole, à l'occasion d'un conflit survenu entre un syndicat espagnol et une banque.

Une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification. Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix (LPF, art. L. 47 dans sa rédaction applicable au litige). Jusqu'en 2017, la période d'imposition de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) s'étendait du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (CGI, ann.

"Vos confrères sont avant tout des concurrents". Adrien Moreira, fondateur de la start-up Bruce, a adressé un discours réaliste aux jeunes professionnels du chiffre présents, vendredi dernier, aux "Estivales". Cet évènement annuel organisé par l'Anecs (association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires) et le CJEC (club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes) avait convié quelques start-upers pour témoigner de leur expérience entrepreneuriale. 

Les salariés de TPE travaillent sans compter. D’après la Dares (le service statistique du ministère du travail), la plus petite des entreprises (un à neuf salariés) dénombre "davantage de salariés à temps partiel et une durée de travail hebdomadaire plus longue pour les salariés à temps complet que dans les autres entreprises". 

La rémunération des administrateurs et des membres du conseil de surveillance des entreprises est strictement encadrée respectivement, par les articles L. 225-44 et L.