Un arrêté du 16 mai 2019 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif, dont les modalités ont été définies en novembre dernier par décret, vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.
L'audience qui s'est tenue jeudi matin au Palais de justice de Paris n'était pas tout à fait une audience comme une autre. Car derrière le licenciement d'un salarié, se joue le sort du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En mars dernier, la partie salariale a en effet demandé la réouverture des débats, acceptée par la cour d'appel, afin de pouvoir discuter, à titre subsidiaire, de l'inconventionnalité de barème prévu à l'article L.1235-3 du code du travail.
Le ministre de l'économie et des finances a écarté l'idée d'un relèvement du plafond d'application du régime simplifié d'imposition des revenus fonciers dit "micro-foncier". Malgré l'augmentation générale des loyers, ce régime continuera donc d'être réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas 15 000 € et qui ne donnent pas en location des biens bénéficiant de certains régimes spéciaux. Le micro-foncier permet de calculer le revenu net foncier par l'application d'un abattement forfaitaire de 30 % et de le déclarer sans avoir à déposer de déclaration annexe.
A partir d’aujourd’hui, les experts-comptables sont autorisés à facturer des honoraires complémentaires de succès.
Une pétition de Pierre-Henry Leroy, mise en ligne, demande la révocation des commissaires aux comptes du groupe Renault, à savoir les cabinets EY et KPMG.
En matière de rachat de cabinet, la discrétion est de mise jusqu’au moment de la signature finale. C’est alors que les repreneurs s’autorisent à communiquer, aussi bien auprès des salariés rachetés que des clients. "Une transmission est toujours une opportunité pour l’équipe en place mais aussi pour nous en interne, explique Valentin Doligé, directeur général délégué du groupe Orcom.
Qui est à céder ? Personne ! Dans le jeu subtil de la reprise de cabinet comptable, la discrétion est de mise, et bien peu de cédants s’avouent spontanément en quête d’acheteur. La peur des rumeurs, d’une position de faiblesse et d’une notoriété écornée expliquent cet état de fait. Ce qui conduit les cabinets acheteurs à redoubler d’agilité et de relationnel pour leur opération de croissance externe. "J’ai eu recours à un intermédiaire en transactions pour mon tout premier rachat, se souvient Guy Lefebvre, dirigeant d’ACC83 (50 salariés, groupement Absoluce).
La participation devra être mise en place par les entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés pendant cinq années civiles consécutives
Michel Tudel & Associés (réseau Absoluce) : Basé à Toulouse, ce cabinet de 12 salariés travaille de longue date pour des clients étrangers désireux de s’implanter en France. "Nous sommes membres d’Inaa Group, association internationale de cabinets comptables indépendants, présente dans plus de 50 pays, explique Michel Tudel. Inaa est donc un apporteur de clients étrangers, typiquement ceux qui souhaitent s’installer en France". Les missions du cabinet Tudel vont du renseignement sur la législation à l’accompagnement à la création d’entreprise.
Renforcement de l'information à fournir aux adhérents du plan
Un règlement PEE doit déterminer les conditions dans lesquels le personnel est informé de son existence et de son contenu (C. trav., art. L. 3332-7 al. 1) et un document d’information clé pour l’investissement (DICI), établi par l’organisme gestionnaire, doit être remis à chaque adhérent au plan.