Les jugements de conseils de prud'hommes écartant le barème d'indemnités de licenciement injustifié s'empilent jour après jour. La Cour de cassation vient d'être saisie pour avis. Dans cette affaire en date du 7 mai, le conseil de prud'hommes du Havre a eu à se pencher sur le cas d'un salarié licencié pour inaptitude.
Portail EC
Le marché de l'audit des entités cotées reste concentré en Europe
Le marché du contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public est-il moins concentré depuis que la réforme européenne de 2014 a été mise en oeuvre ?
Changements liés au contrat de travail : la DSN soulève un problème technique
Le site internet de la Déclaration sociale nominative (DSN) attire l'attention des entreprises sur l'existence d'une erreur technique : le système ne réagit pas correctement quand un contrat a changé les mois précédant la transmission d’un arrêt ou fin de contrat. L'erreur concerne le bloc "changement contrat" utilisé pour modifier les données identifiantes (SIRET, date de début de contrat ou numéro de contrat).
L'OCDE critique les particularités comptables de la zone euro
L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est favorable à une intégration accrue des marchés de capitaux dans la zone euro.
Pour la première fois, des prud'hommes reconnaissent à un salarié le statut de lanceur d'alerte
Malversations, corruption, trafic d'influence, filiale utilisée comme société écran : quand il dénonce par courriels à sa hiérarchie plusieurs irrégularités constatées dans l'exercice de ses fonctions, visant à truquer des appels d'offres et donc à échapper à l'application du droit européen sur la commande publique, cet acheteur de la SNCF ne mâche pas ses mots. Mais il se heurte d'abord au silence. Devant l'absence de réactions de sa direction, il passe la vitesse supérieure et porte plainte, en 2012 puis en 2013. En vain : les deux affaires sont jugées irrecevables.
"La France a un rôle majeur à jouer dans l’Europe de la comptabilité"
Experts-comptables : vers une harmonisation des honoraires des associés ?
"Lorsque nous interrogeons les membres de notre Club RC&A et que nous comparons le montant des honoraires, nous observons que les écarts entre associés peuvent aller de 1,5 à 2 au sein d’un même cabinet", constate Stéphane Régnier, directeur RC&A Consulting. En termes d’image, ces écarts peuvent avoir un effet négatif sur la clientèle. Et lorsque les disparités s’avèrent trop fortes, elles peuvent même provoquer un conflit entre les associés.
Mettre autour de la table plusieurs membres du cabinet indépendamment de leur poste pour qu’ils apprennent à se connaître, tel est en substance l’objectif initial du jeu de société Nosco, outil RH original créé par Accior, cabinet d’expertise comptable implanté en Vendée, membre du groupement Audecia (80 collaborateurs, 2 sites, 7 associés).
Le problème de la qualité des comptes des entités d'intérêt public est un sujet mondial. Sur sa face émergée, on y trouve des scandales dont les médias se font l'écho. Notamment au Royaume-Uni, avec l'exemple symptomatique de la curieuse liquidation de Carillion en janvier 2018, ce géant britannique du BTP qui présentait, en apparence, une situation financière florissante quelques mois tôt.
L'administration fiscale commente le nouveau dispositif d'abattements applicables aux jeunes agriculteurs depuis le 1er janvier 2019.