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Fiscalité

Détection de la fraude à la TVA : Bercy nous répond

15/05/2019
La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.

Dans notre article "Une grande réforme fiscale est-elle encore possible?" publié le 10 mai, Frédéric Douet pointait du doigt l'inaction de la France concernant la lutte contre la fraude à la TVA. Et plus spécifiquement vis-à-vis de la fraude dite "carrousel" (organisée au sein de l'Union européenne entre plusieurs entreprises pour obtenir le remboursement par un Etat membre d'une taxe qui n'a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA payée).

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Social

[Infographie] Un quart des salariés ont des craintes sur l'avenir de leur emploi dans l'année

14/05/2019
Vos perspectives de promotion sont-elles satisfaisantes ? Etes-vous suffisamment payé pour votre travail ? Subissez-vous des changements négatifs dans votre environnement professionnel ? La Dares a publié fin avril la dernière partie de son enquête sur les risques psychosociaux, dédiée à l'insécurité au travail et aux changements professionnels.

Dans une enquête publiée le 26 avril 2019, la Dares aborde le sixième et dernier volet de sa grande enquête sur les risques psychosociaux. Après les exigences émotionnelles la semaine précédente, c'est au tour du thème de la reconnaissance au travail et de l'insécurité professionnelle d'être analysé. Ce nouveau volume de l'enquête "Conditions de travail - risques psychosociaux" couvre l'un des six axes d'analyse de ces risques professionnels préconisés par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.

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Vie du cabinet

Création d'une SPE entre un avocat et un notaire

14/05/2019

Un avocat et un notaire se réunissent pour former une société pluri-professionnelle d'exercice dénommée Thésée. L'objectif est d'avoir "un seul point d'entrée (...) capable de gérer l'ensemble des problématiques fiscales et patrimoniales de l'entreprise, de ses dirigeants et de leur famille". Cette nouvelle entité intervient notamment "en fiscalité, en structuration patrimoniale, en droit des persones et de la famille, en droit des sociétés et en immobilier".
 

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Economie

La sanction de la non-déclaration de transferts internationaux de fonds est constitutionnelle

14/05/2019

Les personnes physiques qui transfèrent des sommes ou valeurs, égales ou supérieures à 10 000 euros, en provenance ou à destination de l'étranger, doivent en effectuer la déclaration préalable auprès des douanes (C. mon. fin., art. L. 152-1).

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Economie

Les entreprises font de la RSE sans le savoir

14/05/2019
La responsabilité sociétale des entreprises est un concept qui ne parle pas encore à tous. Pourtant, plus de la moitié des entreprises ont mis en place des actions qui la mettent en pratique, souligne une étude publiée jeudi dernier par l'Insee. Le respect de l'humain et de l'environnement est l'objectif le plus mis en avant par les entreprises.

Avez-vous déjà entendu parler de la responsabilité sociétale des entreprises ? Selon une enquête publiée par l'Insee le 9 mai, seules 59 % des entreprises de 20 salariés ou plus sont familiers avec le concept de RSE, qui désigne les engagements des entreprises pour limiter leur impact social et environnemental. Mais si le concept en lui même ne parle pas à tout le monde, plus de la moitié des entreprises déclare mener des actions qui s'inscrivent dans ce cadre.

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Social

La proposition de loi sur les proches aidants définitivement adoptée

13/05/2019

Le 9 avril, les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi centriste visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte issu du second vote par le Sénat a fait l'unanimité dans les rangs de l'Assemblée nationale.

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Formation

De nouvelles règles du jeu pour les opérateurs de compétences

13/05/2019
Missions, financements, période transitoire : tout savoir sur les 11 nouveaux opérateurs de compétences ou Opco agréés à compter du 1er avril 2019.

Créés par la loi Avenir professionnel, les opérateurs de compétences (Opco) prennent la suite des Opca. Doté d’une compétence nationale, l’Opco doit être agréé par l’État. Il existe aujourd’hui 11 Opco qui ont été agréés par des arrêtés publiés au Journal officiel du 31 mars.

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Vie du cabinet

"Les cabinets réalisent un chiffre d'affaires additionnel de 20 000 euros par an grâce à cette plateforme"

13/05/2019
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Charles Passereau, co-fondateur du "Guide des experts-comptables", fait un bilan de ce site qui permet de mettre en relation directe les cabinets avec des entreprises. Et affiche des ambitions fortes.
Depuis quand votre plateforme existe-t-elle ?

Le Guide des experts-comptables a été créé en octobre 2017. Nous sommes partis du constat que ces métiers se digitalisent. Sur 500 000 créateurs d'entreprises, 250 000 vont chercher un expert-comptable sur internet. Le bouche à oreille continue de fonctionner mais les cabinets doivent désormais avoir une présence sur le web, sinon ils se coupent d'une grande partie de clientèle.

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Social

Au 31 mars 2019, 23 700 CSE ont été mis en place

10/05/2019
Le nombre de comités sociaux et économiques a doublé en trois mois, a expliqué la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui s'exprimait le 30 avril à l'Assemblée dans le cadre de l'évaluation des ordonnances Travail. Ruptures conventionnelles collectives, référendum d'entreprise... La ministre a livré les chiffres marquants concernant les mesures principales de la réforme.

A la demande du groupe GDR, un débat a eu lieu le 30 avril entre les députés et la ministre du travail, Muriel Pénicaud dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'occasion pour la ministre de défendre les premiers effets de sa réforme sur la confiance des entreprises et la qualité du dialogue social, mais surtout de délivrer de nouvelles données chiffrées.