Parallèlement au relèvement des seuils d'audit légal des comptes, le projet de loi Pacte veut encourager les petites sociétés (bientôt) dispensées de commissaire aux comptes à en désigner un. Cette mission optionnelle consiste, semble-t-il, en une certification des comptes.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) est bien décidée à épauler les ressources humaines dans la mise en oeuvre du très technique RGPD, le règlement européen dédié à la protection des données. L'autorité administrative indépendante a publié sur son site internet deux projets de référentiels qui serviront de guides aux RH.

A titre de garanties accordées au contribuable en matière de vérification de comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, les agents de l’administration fiscale doivent indiquer au contribuable, au plus tard au moment où ils décident de procéder à des traitements informatiques, par un écrit suffisamment précis, la nature des investigations souhaitées (données sur lesquelles porteront les recherches et objet des investigations) afin de permettre à ce dernier d’opter en toute connaissance de cause parmi les possibilités qui s’offrent à lui dans le cadre du contrôle (LPF, art. L.

Dès cette année, 20 000 sociétés pourraient devenir dispensées de désigner un commissaire aux comptes. Cette estimation, faite par actuel-expert-comptable — Jean Bouquot, président de la CNCC, évoquait récemment "environ 17 à 18 000 entreprises dont les échéances de mandat de commissaire aux comptes arrivent au 30 juin de cette année" —, est à prendre avec prudence (lire l'encadré ci-dessous sur notre méthodologie). Elle dépend de plusieurs facteurs.

Dans une enquête rendue publique le 11 avril 2019, la Dares aborde un nouveau volet des risques psychosociaux. Après l'autonomie dans le travail la semaine précédente, c'est au tour du thème des rapports sociaux au travail d'être analysé.