"Cet aller simple vers le prochain scandale financier va servir quel type de cabinet ?", tweete Boris Sauvage, commissaire aux comptes, à propos de l'article 9 bis du projet de loi Pacte qui brise la séparation entre l'audit et le conseil pour les entités qui ne sont pas d'intérêt public.
Mardi 9 avril au soir, le projet de loi "portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de la baisse de l'impôt sur les sociétés" a été adopté en première lecture par les députés.
Duo Solutions (21 associés, 11 bureaux, 140 collaborateurs, basé en Nouvelle-Aquitaine) a décidé de rendre plus lisible son offre de services en attribuant des couleurs aux différentes missions. Nous les avons segmenté selon deux axes, en fonction du niveau d’organisation de l’entreprise cliente et de son métier (simple ou complexe) d’une part et de la demande de son dirigeant (demande en conseil faible ou forte) d’autre part.
"En 2017, en France, sur 3,1 millions d’indépendants, un sur cinq est économiquement dépendant d’une relation avec un client, une organisation en amont ou un intermédiaire", prétend une étude de l'Insee. Qui ajoute que "la dépendance économique des indépendants est relativement rare dans le commerce, la construction, les services aux ménages ou l'administration, l'enseignement et la santé (moins de 15 % des cas). Elle est en revanche plus fréquente dans l’agriculture où elle concerne 41 % des indépendants".
Dans une enquête rendue publique le 4 avril 2019, la Dares aborde un nouveau volet des risques psychosociaux. Après l'organisation du temps de travail fin mars, c'est au tour du thème de l'autonomie dans le travail d'être analysée. Ce nouveau volume de l'enquête "Conditions de travail - risques psychosociaux" couvre l'un des six axes d'analyse de ces risques professionnels préconisés par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.
L'affaire provoque une levée de boucliers. "Un article scélérat dans le projet Pacte remet totalement en cause la séparation de l’audit et du conseil, accuse ECF.
Gérald Darmanin a annoncé récemment qu'il souhaitait supprimer, dès l'année prochaine, le caractère obligatoire de la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Hier, il a estimé que "en 2020, 8 millions de foyers [fiscaux] n’auront pas à renvoyer leur déclaration d’impôt parce que leur vie fiscale ne change pas".
Hier, la Chambre haute a adopté en séance la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi Pacte. Le texte revient donc sur les bancs de l'Assemblée nationale tel qu'adopté par cette dernière en seconde lecture. Le vote définitif des députés est fixé au 11 avril.