Le Sénat va examiner demain en séance publique, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, appelé projet de loi Pacte.
La lecture définitive, qui se fera exclusivement à l'Assemblée nationale, du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, est prévue le jeudi 11 avril. L'étape suivante sera celle d'un éventuel examen par le conseil constitutionnel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er septembre 2019. La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a avancé l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2019.
"L’engagement syndical est intéressant, car nous échangeons librement avec nos pairs, mais nous ne partageons pas toujours les mêmes idées que nos confrères et consoeurs qui dirigent des cabinets plus structurés, et qui ont vécu une croissance passée que nous ne connaîtrons vraisemblablement pas.
Présentée le 31 mars, une circulaire du ministère de la justice et de l'action et des comptes publics détaille le nouveau dispositif d'engagement des poursuites pour fraudes fiscales. Il est issu de la loi anti-fraude du 23 octobre 2018. Celle-ci a, en partie, fait sauter le verrou de Bercy. Elle a aussi développé le recours à la transaction pénale.
La future loi Pacte va faire des malheureux et des heureux au sein de la profession comptable. RSM France se range dans la deuxième catégorie. "En définitive, on va être un des cabinets qui va sortir gagnant de cette opération. [Le relèvement des seuils d’audit légal] fait disparaître le tissu économique des commissaires aux comptes régionaux, ce qui est une énorme opportunité pour RSM puisque nous sommes positionnés pour être représenté dans toutes les grandes régions de France", pronostique Paul Vaillant, président de RSM Paris.
Les cabinets interrogés sont unanimes : la question du maintien de l’associé, leur supérieur hiérarchique habituel, est un des premiers points soulevés par les collaborateurs lorsqu’ils sont «repris». En cela, leur préoccupation rejoint d’ailleurs celle des clients, qui souhaitent pour leur part garder le même interlocuteur. "Il est primordial d’expliquer à l’équipe le pourquoi du changement — en l’occurrence, le fait que la complexité du métier nécessite des moyens et des méthodes différentes — et ce que cela va leur apporter.
Le Sénat a été la première chambre à examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Adopté mardi en première lecture, il a été amendé par les sénateurs, notamment sur des points qui intéressent les services RH. C'est désormais au tour de l'Assemblée nationale de se pencher sur le texte.
Détail des mesures susceptibles d'intéresser les services RH.
"Un article scélérat dans le projet Pacte remet totalement en cause la séparation de l’audit et du conseil", s'inquiète la fédération syndicale ECF (lire aussi notre article du jour).
Carillion, BHS, Pendragon… Depuis la crise financière de 2007-2008, ces scandales sonnent la profession comptable outre-Manche (voir l’encadré ci-desous). Au point qu’ils alimentent parfois le retour d'une idée ancienne, celle de démanteler au Royaume-Uni Deloitte, EY, KPMG et PwC.