L'Autorité des normes comptables publie 
un règlement, en cours d'homologation, concernant certaines spécificités comptables des activités agricoles.
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Un nouveau service public pour détecter les entreprises fragiles
04/04/2019
Plusieurs acteurs du service public — la Direction générale des entreprises (DGE), la Banque de France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) — anoncement le lancement d'un service commun destiné à détecter et accompagner les entreprises en difficultés sur la base du risque de défaillance à 18 mois.
Qu’ils anticipent leur retraite ou cherchent à se développer, les experts-comptables qui vendent leur cabinet doivent mener efficacement le changement. Premier volet de notre dossier, avec les motivations et critères du vendeur.
Comment affronter les bouleversements de la profession comptable, quand on est un petit cabinet isolé ? Comment absorber les nouvelles réglementations, répondre aux attentes de full-service des clients, démarcher les prospects, se doter d’outils et méthodes efficaces… ? A ces questions stratégiques, certains experts-comptables répondent en optant pour la vente de leur cabinet, au moment opportun. Celui où ils ont du potentiel et des arguments, et donc la capacité à sélectionner leur repreneur, dans la structure duquel le cédant pourra, le cas échéant, trouver sa place et s’épanouir.
Contestées par quatre organisations syndicales, les modalités d'organisation par l'employeur du référendum dans les TPE sont respectueuses des libertés syndicales. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat.
Dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés entreprises, et dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 salariés qui n'ont pas d'élu au comité social et économique (CSE), l’employeur peut désormais proposer à son personnel un projet d’accord portant sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise (
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Pour l'Acca, le numérique est une opportunité pour les cabinets comptables
03/04/2019
L’Acca, une association internationale de professionnels comptables, livre une vision optimiste de la transformation numérique des cabinets comptables de petite et grande taille. Elle considère notamment que cela constitue une opportunité de croissance.
Les arrêtés portant agrément au 1er avril de 11 opérateurs de compétences, en lieu et place des 20 Opca existants, sont parus dimanche au Journal officiel. Petit tour d’horizon des principales nouveautés.
Sept mois après la remise du rapport Marx-Bagorski, les opérateurs de compétences, instaurés par la loi Avenir professionnel, voient le jour : le ministère du travail a agréé, le 29 mars, 11 Opco dans une logique de cohérence des métiers, conforme aux préconisations des deux auteurs. Ils remplacent la vingtaine d’Opca qui collectaient jusqu’ici les cotisations formation des entreprises.
Le superviseur de l'audit des comptes aux Etats-Unis, le PCAOB (public company accounting oversight board), vient de publier le rapport des inspections qu'il a réalisées en 2017 concernant le cabinet PwC exerçant aux Etats-Unis.
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Paiement des honoraires même en l'absence d'une nouvelle lettre de mission
11/04/2019
Le contrat initial peut être reconduit tacitement si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré tant sur les prestations réalisées que sur le prix des prestations fournies, indique une cour d'appel.
Faut-il signer une nouvelle lettre de mission lors d'un changement d'expert-comptable ? La cour d’appel d'Orléans s'est penchée sur cette question dans une affaire de contestation d’honoraires. Une société refusait de payer certaines factures réclamées par un cabinet comptable, pour un montant total de 6000 euros.
Moins d'un quart des sociétés employant de 10 à 49 salariés et un tiers des sociétés de 50 à 249 personnes, ont envoyé, en 2017, des factures dans un format structuré permettant leur traitement automatique, selon une étude de l'Insee. 65 % d'entre elles transmettent encore des factures uniquement au format papier.
Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de société doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 7 juin 2019. La campagne ouvre aujourd'hui. A partir de 2019, la déclaration sociale des indépendants (DSI) s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée.