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Social

Temps partiel thérapeutique : incidence du délai de carence sur l'indemnisation du salarié

27/03/2019
Avant le 1er janvier 2019, le temps partiel thérapeutique qui débutait pendant le délai de carence n'ouvrait pas droit à indemnisation par la sécurité sociale. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019.
Avant le 1er janvier 2019 et la mise en place de nouvelles règles par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le temps partiel thérapeutique devait faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet pour être pris en charge par la sécurité sociale (ancien article L.323-3 du code de la sécurité sociale).
Paroles de
Vie du cabinet

"Il faut doubler le taux conventionnel destiné à la formation professionnelle continue"

27/03/2019
Conditions de travail en cabinet, salaires, formation, réforme de l’audit : nous revenons avec Denis Billmann, négociateur du syndicat FEC-FO pour la branche expertise-comptable-CAC et CGA, sur l’actualité sociale de la profession.
Que constatez-vous de l’évolution des conditions de travail en cabinet ?
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Vie du cabinet

Recherche comptables fournisseurs

27/03/2019

Selon le dernier baromètre du cabinet de recrutement Walters people, les offres d'emploi de comptable fournisseur ont augmenté de 30 % en février 2019 (par rapport à février 2018). "L’automatisation des tâches à faible valeur ajoutée a entraîné un transfert de compétences des métiers de production comptable vers le métier de comptable fournisseur, commente Grégory Lachmany, directeur de la division comptabilité & finance. La fonction a évolué vers le contrôle et l’analyse des flux comptables automatisés, nécessitant des compétences plus techniques, notamment en informatique".

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Vie du cabinet

Baker Tilly Strego rachète 2 cabinets à Poitiers

27/03/2019

Les cabinets Rivault et Nineuil (25 personnes, 2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires) rejoignent Baker Tilly Strego. Le groupe compte une dizaine de bureaux en Nouvelle-Aquitaine et une cinquantaine sur le territoire national.

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Commissariat aux comptes

La qualité d'audit comptable est-elle liée à la grippe ?

26/03/2019

Cette question a été exminée par des chercheurs du département comptabilité de l'université de Bentley (Etats-Unis). Et selon eux, la réponse est affirmative. Les cabinets les plus affectés par la grippe voient la qualité d'audit diminuer ainsi que les délais et les coûts de production des missions augmenter.

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Commissariat aux comptes

Le contrôle des comptes des associations nécessite lui aussi un débat

26/03/2019
Tracfin et la CNCC appellent à étendre le périmètre du contrôle légal des comptes des associations tandis que l'Igas (inspection générale des affaires sociales) pointe la grande proportion d'associations qui cachent illégalement leurs comptes annuels. Au contraire, le Parlement prône une soi-disant simplification de l'audit des comptes des petites associations.

La perspective du relèvement des seuils de certification des comptes des sociétés cache l'intérêt de mener une autre réflexion, celle sur l’audit légal des comptes des associations. L’enjeu est important quand on sait qu’il existait en 2013, selon l'Insee, 1,3 millions d'associations actives. Principalement présentes dans le sport, les loisirs, la culture et la défense (de causes, de droits ou d'intérêts), elles disposaient de 104 milliards d'euros de ressources courantes et employaient 1,9 million de salariés.

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Vie de l'entreprise

RGPD : la mise en application pose encore des questions

26/03/2019
Jeudi dernier, une cinquantaine de délégués à la protection des données étaient réunis pour une matinée de travail et d'échanges sur leur pratique du RGPD. Droit à la portabilité, sous-traitance, analyse d'impact, etc. L'application concrète de certaines thématiques fait toujours l'objet de débats.

« A ce jour, près de 50 000 organismes ont déclaré un DPO à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Ce chiffre a doublé en 6 mois », a annoncé Sophie Nerbonne, directrice chargée de la co-régulation économique au sein de la Commission, à l’occasion de la « Rencontre entre DPO » organisée par le groupe Bpifrance, jeudi 21 mars.

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Fiscalité

Constitutionnalité du mode de calcul du plafonnement de l'ISF

26/03/2019
Sans grande surprise, à l’instar de la décision rendue le 15 janvier dernier en matière d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), le Conseil constitutionnel a jugé en accord avec la Constitution l’article 885 V bis du code général des impôts relatif à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
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Vie du cabinet

Expert-comptable : la ritournelle du conseil (payant) est-elle pertinente ?

25/03/2019
Le conseil facturé séparément par l’expert-comptable ne semble pas décoller en France. Pourtant, le président du CSOEC croit toujours en ce levier de croissance. Il mise sur l’arrivée prochaine de la reconnaissance officielle des spécialisations pour y parvenir.

"L’expert-comptable, un conseil qui compte". "L'expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner". Ces publicités reflètent la volonté structurelle de l’Ordre des experts-comptables de changer l’image de la profession qu’il représente. En 2017, c'était d'ailleurs le message de Charles-René Tandé pour son premier congrès en tant que président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC).

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Social

Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

25/03/2019
Un arrêté du 8 mars 2019 met à jour la Charte du cotisant contrôlé pour notamment prendre en compte les dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance : droit à demander à faire l'objet d'un contrôle sur un point précis