Une société établie en Suède réalise des prestations de formation en comptabilité et en gestion sous forme de séminaires au profit d’assujettis établis en Suède. Certaines d’entre elles ont lieu matériellement dans d’autres États membres, dans un centre de conférence pour une durée de 30 heures réparties sur 5 jours entrecoupées d’une journée de battement. Le contenu des formations est déterminé à l’avance, mais adapté sur place en fonction des participants qui doivent avoir certaines compétences et une expérience professionnelle dans le domaine de la comptabilité et de la gestion.
2019 est-elle la dernière année où la déclaration d’impôt sur le revenu est obligatoire — en tout cas pour tous les contribuables ? La question se pose après les propos tenus hier par Gérald Darmanin. "L’année prochaine, l’objectif que je fixe à mon administration, c’est de simplifier la vie des français et de supprimer l’obligation de la déclaration d’impôt", a affirmé le ministre de l’action et des comptes publics.
10 000 euros de dommages et intérêts. C'est 
la condamnation définitive confirmée par la Cour de cassation à l'encontre d’un expert-comptable et de son cabinet pour manquement à leur devoir de conseil.
L'Insee et l'Acoss ont dressé un premier bilan de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat créée par la loi relative aux mesures d'urgence sociales et économiques du 24 décembre 2018, adoptée dans la foulée des premières semaines du mouvement des gilets jaunes.
La chambre haute a fixé son calendrier de nouvelle lecture du projet de loi Pacte. L'examen en séance publique est programmé les 9 et 10 avril prochains.
62,2 % des entreprises comptabilisent en charges l'intégralité de leurs dépenses de recherche et développement, conclut une étude de l'Acca portant sur l'observation d'entreprises qui présentent des comptes en IFRS.
"Une déception ? C'est tout ? Pffff", a tweeté Fabrice Carrié, commissaire aux comptes, suite à l'interview dans nos colonnes de Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui déclare être déçu par le délai de mise en oeuvre du futur relèvement des seuils d'audit légal.
Sur les mois de décembre 2018 et janvier 2019, 2 millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle prévue par la loi MUES (loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales), estime l'Acoss. Cette prime concerne en moyenne 11,7 % des établissements.