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Grand débat : les entreprises apportent leur contribution

La première phase de l'opération lancée par l'exécutif vient de s'achever. Nous faisons le point sur les principales propositions, notamment fiscales, du Medef, de la CPME et de l'Unapl.

Le "grand débat national", lancé il y a deux mois par le gouvernement, a remis sur le devant de la scène le ras-le-bol fiscal ressenti par les entreprises.

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Le Sénat réfléchit à des évolutions de la justice prud'homale

La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.

Depuis près d'un an, un groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affaires sociales du Sénat planche sur la justice prud'homale. Les quatre sénatrices rapporteures de la mission, Nathalie Delattre, Corinne Féret, Pascale Gruny et Agnès Canayer, auditionnent depuis des mois des acteurs concernés par la question. Elles se sont également déplacées à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) en mai dernier afin d'avoir un aperçu du travail de formation des conseillers prud'hommes dont l'école a la charge.

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PwC doit payer 335 millions de dollars pour solder un contentieux

PwC et le FDIC (federal deposit insurance corporation), une agence qui garantit les dépôts bancaires aux Etats-Unis, ont conclu un accord au terme duquel le cabinet comptable lui versera 335 millions de dollars. PwC a été jugé coupable de négligence dans l'audit des comptes de Colonial Bank, une banque qui a disparu en 2009.
 

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Avec Pacte, la concurrence va s'intensifier dans la profession comptable

Le commissaire aux comptes dont le mandat ne sera pas renouvelé, en raison du probable relèvement des seuils d'audit légal, pourra être tenté de prendre la place de l'expert-comptable de l'ancienne société qu'il contrôlait. A moins qu'il ne préfère proposer le futur audit optionnel petites entités (PE) auquel cas il pourra être concurrencé par la propre mission d'audit d'un expert-comptable.

"Je vais essayer de récupérer en tant qu'expert-comptable les clients que je vais perdre en tant que commissaire aux comptes", prévoit le dirigeant d'un cabinet comptable. Le relèvement quasi certain des seuils d'audit légal des comptes — dont le principe est prévu dans le projet de loi Pacte (projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises) — va entraîner une concurrence accrue entre les frères rivaux de la profession comptable.

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Brexit : ce qui va changer pour les employeurs français

Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.

Faute d’accord avec les membres de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni sortira de l’Union le vendredi 29 mars. Quels sont les salariés potentiellement concernés par le Brexit ?

Lionel Vuidard  : les personnes concernées sont notamment:

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Réduction LMNP prorogée jusqu'en 2021

L'administration fiscale met à jour sa doctrine sur la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, qui est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021.

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Précisions sur les nouvelles obligations des plateformes en ligne

L'administration fiscale précise notamment le contenu du document récapitulatif que les opérateurs de plateforme doivent adresser chaque année aux utilisateurs d'une part, et à l'administration d'autre part, et ce à compter du 1er janvier 2019.

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Adaptation des titres simplifiés de déclaration sociale aux nouvelles échéances et au prélèvement à la source

Un décret du 15 mars 2019 modifie ou précise certaines règles applicables aux titres simplifiés de déclaration sociale. Il modifie notamment les échéances déclaratives et de paiement pour les employeurs recourant à ces dispositifs et prévoit les évolutions nécessaires pour permettre la collecte, dans le cadre de ces dispositifs simplifiés, de la retenue à la source applicables aux salariés concernés.

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L'UE adopte une loi sur la cybersécurité

Le 12 mars, les députés européens ont adopté une loi européenne sur la cybersécurité. Le texte établit le premier système de certification de cybersécurité à l'échelle de l'UE,  afin de garantir que les produits, procédés et services certifiés vendus dans les pays de l'UE respectent les normes de cybersécurité. 

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"De nombreux responsables paie sont sous pression en raison de l’évolution de la réglementation"

Le cabinet PayJob spécialisé dans le recrutement des métiers de la paie, a analysé les causes du turn-over de 300 professionnels du chiffre. Si les souhaits d’évolution arrivent en tête, les réorganisations et l’ambiance de travail sont également des raisons invoquées pour bouger. Décryptage avec Joseph Calen, dirigeant fondateur du cabinet.

Quelles sont, selon votre enquête, les causes du turn-over dans les métiers de la paie ?