Les dividendes donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé à 30%, sous réserve des dispositions des conventions fiscales bilatérales, lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France (CGI, art. 119 bis, 2). Saisie par le Conseil d’État de quatre renvois préjudiciels en interprétation (CE, 20 sept.

Top départ pour les CFA d’entreprise. Huit entreprises, Adecco, Accor, Korian, Sodexo, Schneider Electric, Safran, Groupe Nicollin, Arc international, ont présenté, avant-hier, lors d’un colloque organisé par le ministère du travail et LHH Altedia, à Issy-les-Moulineaux (92), leur projet de création de centre de formation pour apprentis interne. Une douzaine d’autres entreprises sont dans les starting-blocks ; "elles devraient présenter les contours de ces nouvelles formations à leurs instances dans les prochaines semaines", a assuré Muriel Pénicaud.

Le retard numérique des petites sociétés se confirme. Seules 15 % des entreprises de 10 à 49 salariés réalisent des ventes de façon dématérialisée, selon la dernière enquête TIC (technologies de l’information et de la communication) de l’Insee portant sur les comportements de 2017 (*). Une proportion très faible comparativement aux sociétés de taille plus importante (50 % d'entreprises de 250 personnes et plus, par exemple). De plus, le poids du commerce électronique stagne dans l’activité de ces sociétés.