Mercredi 20 février, après 10 séances d'un dialogue de sourd entamé en novembre, les partenaires sociaux dressaient un constat d'échec : impossible pour eux de trouver un accord pour une nouvelle convention d'assurance chômage entrant dans le cadrage serré fixé à l'automne dernier par le gouvernement. Côté syndical, on reprochait au patronat de refuser toute modulation des cotisations allant dans le sens d'un bonus malus défavorisant le recours aux contrats courts. Côté patronat, on reprochait aux syndicats de refuser de discuter du plan d'économies.

Avant que ne soit mis en place le futur relèvement des seuils d’audit légal, la réforme européenne est désormais bien implantée dans le paysage français. La France a implémenté en droit interne les textes européens (directive 2014/56/UE et règlement UE 537/2014) qui ont notamment changé le paradigme sur les services non audit avec l'établissement d'une liste noire.

Muriel Pénicaud a présenté mercredi 20 février en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance transposant en droit français la directive européenne concernant le détachement de travailleurs. L'ordonnance, publiée dès le lendemain au Journal officiel, vise, en révisant le cadre légal européen applicable aux salariés détachés, à étendre leurs droits et lutter contre la concurrence déloyale. Elle entrera en vigueur le 30 juillet 2020.

Une entreprise de travail à temps partagé peut-elle fournir un salarié comptable à des entreprises utilisatrices ? La Cour de cassation vient de répondre, sur le principe, par l’affirmative à cette question.

Un arrêté du 31 janvier 2019 définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.