Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié le régime du télétravail afin d'inciter les entreprises à le développer : présomption d'accident du travail, prise en charge des coûts, obligation de motivation de l'employeur qui refuse le télétravail,... Ces changements ont-ils déjà produit des effets ?

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un échec. Au 31 juillet 2018, on ne dénombrait que 56 940 adeptes de ce régime, selon un rapport sénatorial qui prétend s'appuyer sur les données de l’Insee.

A l’heure où les cabinets risquent de perdre une partie de leurs mandats de commissariat aux comptes auprès des petites entreprises du fait de la probable future loi Pacte, le milieu associatif apparaît pour certains comme une alternative nécessaire. Premier constat : on ne s’improvise pas spécialiste des associations du jour au lendemain. Sylvain Perrocheau, Cac chez Dédia Audit à Toulouse (label Co-pilotes) confirme : "Il faut exercer une veille, se former et s’imprégner des différentes formes, statuts, objets et réglementations".

Les négociations obligatoires sont souvent perçues comme des rendez-vous obligés où certains employeurs se rendent avec peu d'allant. Mais c'est une autre petite musique qu'ont fait entendre jeudi soir les intervenants à la table-ronde organisée par le master 2 Droit social et GRH de l'université d'Orléans. "Les entreprises qui ont tout compris sont celles qui ne les voient pas comme une obligation, mais comme une opportunité d'avancer", soutient la DRH de l'hypermarché Leclerc de Montargis, Sophie Da Silva.

Avec 1,3 million d’associations et un rythme de 70 000 créations annuelles (selon Rétrospective 2018 de Recherches & Solidarités), la France s’avère dynamique au plan associatif. Ce secteur se révèle très varié, avec des structures, des objets et des réglementations diverses.

Un attaché commercial décide, en accord avec son employeur, de signer une convention de rupture de son contrat de travail. La convention comporte une clause dite "libératoire", par laquelle le salarié signataire confirme que toutes les sommes qui lui sont dues lui ont été effectivement versées. Pourtant, quelque temps plus tard, cet ancien salarié réclame en justice le paiement d'une somme qu'il estime lui être due : la contrepartie de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail.