Il est difficile de comprendre la position du Sénat en matière de reporting des entreprises. Sur le plan comptable, deux textes récemment adoptés manifestent des positions radicalement opposées sur les mêmes sujets. Fin janvier, la chambre haute a, dans le cadre de la première lecture du projet de loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises), refusé d’étendre l’opacité comptable des sociétés.
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"Faire converger l’intérêt des salariés avec ceux des experts-comptables"
L’organisation participative permet de faire converger l’intérêt des salariés avec ceux des experts-comptables. Il s’agit d’une organisation hybride entre la structure pyramidale traditionnelle et les sociétés coopératives dans le but de fidéliser et motiver les collaborateurs. Elle suppose de se positionner comme entrepreneur.
En janvier, le nombre de naissances d'entreprises a augmenté de 13,8 % (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), estime l'Insee. Cette hausse tient surtout à la progression des nouvelles micro-entreprises (+ 25,4 %).
Délai supplémentaire pour déposer les déclarations de revenus 2018
Selon le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, la DGFiP autorise que les déclarations EFI et EDI "préparées par les experts-comptables" puissent être déposées au plus tard le 25 juin 2019. Cette tolérance est admise en raison de l'année blanche du prélèvement à la source de l'IR qui devrait occasionner des formalités déclaratives supplémentaires.
Le ministère du travail publie un tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle
Afin d'aider les entreprises d'au moins 250 salariés à calculer leur index de l'égalité professionnelle, le ministère du travail a publié un tableur de calculs. "Le tableur intègre toutes les formules de calcul nécessaires", précise le site du ministère. Après avoir saisi les données concernant les effectifs de l'entreprise, le tableur permettra "d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global".
[Infographie] Les barèmes 2019 des frais professionnels et avantages en nature
L'administration fiscale a mis à jour, vendredi dernier, les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature "logement" et "nourriture" pour l'imposition des revenus de l'année 2019.
Harcèlement moral : impossible de rompre le contrat en cas d'absences répétées
En principe, l'absence pour cause de maladie ne peut en elle-même justifier un licenciement. Cependant, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement si elles rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié (arrêt du 23 mai 2005).
Précisions sur la réduction d'IS pour dépenses de location de vélos
Depuis le 1er janvier 2019, les dépenses de location de vélos sont incluses dans l'assiette de la réduction d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Elles doivent avoir souscrit auprès d'un loueur un contrat de location d'une flotte de vélos d'une durée minimale de trois ans.
Pour l'exercice clôturé en septembre 2018, Grant Thornton France a réalisé un chiffre d'affaires de 182 millions d'euros, soit une hausse de 5,2 % par rapport à la période précédente, selon les chiffres communiqués par le réseau. A l'échelle mondiale, il affiche une croissance de 9,4 % (5,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires).