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Social

Discrimination et obligation de sécurité de l'employeur : l'employeur se doit d'intervenir immédiatement

15/02/2019
Au titre de son obligation de sécurité, un employeur ne peut pas laisser un salarié aux prises avec un comportement discriminatoire et créant un environnement hostile et humiliant de la part de personnes exerçant une autorité "de fait ou de droit".

Dans cette affaire, une salariée, agent polyvalent dans une association sportive, est violemment insultée par l’un des bénévoles, lors d’une soirée organisée par l’association, alors qu’elle travaillait dans les cuisines du restaurant. Elle est en outre victime de "jets de salade, frites, œufs frais" de la part d’autres bénévoles.

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Fiscalité

CVAE : plafonds 2018 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté

15/02/2019

Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) s'élève, pour 2018, à 140 736 euros par établissement. Pour ceux implantés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ou dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale, le plafond s'établit à 382 469 euros.

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Social

Brexit : les règles qui seront applicables en droit du travail en cas de retrait sans accord

14/02/2019

Une ordonnance du 6 février 2019 adapte le droit français applicable en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'agissant des règles relatives à l'entrée et au séjour et des droits sociaux. Cette ordonnance n'entrera en vigueur qu'à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le cas échéant.

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E-cabinet

Boom des projets de robotisation dans les directions financières

14/02/2019

Selon une étude réalisée par Mazars auprès de 136 personnes occupant un poste dans la comptabilité-finance, 44 % des directions financières interrogées ont mené des projets de RPA (robotic process automation) en 2018, contre 26 % l'année précédente et 14 % en 2016.

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Social

Prime exceptionnelle : les heures supplémentaires sont exclues du calcul du plafond

14/02/2019
L'administration a publié lundi une instruction qui apporte des précisions au sujet de la prime de pouvoir d'achat prévue par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Plusieurs points du dispositif sont ainsi éclaircis s'agissant des travailleurs temporaires, de la procédure de négociation de la prime ou encore de son articulation avec l'intéressement.

Bon nombre d'interrogations subsistent encore quant au fonctionnement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C'est pourquoi l'administration a publié une nouvelle fois une instruction visant à éclaircir les zones d'ombre. Ce nouveau texte publié lundi complète le questions-réponses du 4 janvier 2019.

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Responsabilités professionnelles

Erreur de régime de TVA : quand un cabinet est responsable

15/02/2019
La société d'expertise comptable Fideliance a manqué à son devoir de conseil car elle a mal interprété des textes fiscaux sur l'application du régime de TVA sur marge, confirme la cour d'appel de Paris. Cependant, son erreur n'a pas entraîné la liquidation judiciaire de son client.

250 000 euros. C’est le montant des dommages et intérêts auquel est condamné en appel le cabinet comptable Fideliance. Ce dernier était chargé d’établir les déclarations fiscales, notamment de TVA, d’une société automobile ayant pour activité le négoce de véhicules d’occasion en provenance de l’Union européenne.

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Vie du cabinet

Les créations de postes comptables et financiers en forte hausse

18/02/2019
En 2018, les entreprises ont davantage recruté de comptables généraux, de comptables fournisseurs et de contrôleurs de gestion. Dans les cabinets, de nouveaux postes de collaborateurs comptables et de chefs de mission ont vu le jour. Et globalement, le recours au CDI progresse. Explications de Fed finance.

28% des nouvelles embauches dans le secteur comptabilité-finance étaient des créations de postes en 2018. Soit 9 points de plus que l’année précédente, selon le dernier baromètre annuel de Fed finance (*).

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

15/02/2019

"La profession est unanime : les #expertscomptables ont du mal à recruter. Mais que font les instances ???"

Tweet du compte parodique Agil la grenouille (personnage de BD des consultants de la société b-ready), le 12 février 2019

 

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Social

Prime exceptionnelle : un montant médian de 500 euros

13/02/2019

Selon les premiers résultats d’une étude réalisée par le groupe Mercer, 77 % des 145 entreprises sondées comptent distribuer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat. Le montant médian devrait être de 500 euros.  Dans le détail, les entreprises prévoient de débourser 500 euros pour les salariés qui touchent entre un et deux Smic et 300 euros pour ceux qui perçoivent entre deux et trois Smic. 21 % des DRH devraient, toutefois, verser ce coup de pouce à l'ensemble de leurs collaborateurs.