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Ursula von der Leyen veut poursuivre la simplification de la vie des entreprises

Réélue présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen promet un nouveau plan pour la compétitivité. Au menu notamment : faciliter la vie des entreprises et approfondir le marché unique en particulier en matière de services.

"Nous devons faciliter la vie des entreprises et leur permettre d’exercer avec plus de rapidité leurs activités en Europe". Telle est l'une des priorités que s'est fixée Ursula von der Leyen pour son nouveau mandat à la tête de la Commission européenne.

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Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l’entreprise utilisatrice

À compter de 2026, le partage des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés intérimaires entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice se fera à égalité, quelle que soit l’incapacité qui en résulte.
Une répartition à parts égales des coûts
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La majorité des TPE opposée à la semaine de 4 jours

Selon un baromètre Fiducial réalisé auprès de 1005 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés, 72 % des répondants déclarent être défavorables à la semaine de 4 jours (sous la modalité suivant laquelle la même charge de travail serait effectuée en 4 jours au lieu de 5 jours pour un salaire identique). Seuls 28 % de chefs d'entreprise approuvent donc cette nouvelle organisation du travail.

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Travailleurs étrangers sans autorisation de travail : extension du champ de la sanction

La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
Autorisation de travail : pour qui et qui doit la demander ?

Pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France, doivent impérativement posséder une autorisation de travail :

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Crédit d’impôt industrie verte : précisions de l’administration fiscale

L’administration fiscale intègre dans sa doctrine le crédit d’impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14-3-2024. Parmi les nombreuses précisions utiles à sa mise en œuvre, nous retiendrons celles relatives aux activités et investissements éligibles ainsi qu’au calcul du crédit d’impôt.

Le C3IV, mis en place par l’article 35 de la loi de finances pour 2024, bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des investissements dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur (CGI, art. 244 quater I). Entré en vigueur le 14-3-2024, le C3IV s’applique aux projets d’investissement dont la demande d’agrément est déposée depuis le 27-9-2023 et pour lesquels l’agrément est délivré au plus tard le 31-12-2025 (Décret 2024-212 du 11-3- 2024, JO du 13).

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"Nous fonctionnons comme un socle de services"

Nouveau groupement destiné aux cabinets comptables indépendants, Arkhos ambitionne de réunir une quarantaine de membres fin 2025. Les explications de Sébastien Lecocq, co-fondateur.

Comment est né votre groupement ?

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Hausse des plafonds d'aides destinées aux entreprises calédoniennes

En raison de la crise qui perdure en Nouvelle-Calédonie, l'aide financière maximale accordée aux entreprises impactées passe de 3000 à 5000 euros au titre du mois de mai 2024 et de 6000 à 10 000 euros au titre du mois de juin 2024, selon un décret publié hier. De plus, la période d'éligibilité des aides financières est prolongée pour le mois de juillet 2024.

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La phrase de la semaine

"Si j'étais patron de cabinet d'expertise comptable, le truc qui m'empêcherait de dormir aujourd'hui, c'est comment je vais reformer mes collaborateurs pour le métier de demain", a déclaré Arthur Waller, CEO de l'éditeur de logiciel Pennylane, lors d'une interview pour actuel-expert-comptable.

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... Et Isagri achète l'éditeur de logiciels Crisalid

Groupe Isagri annonce l'acquisition de Crisalid. Ce dernier réalise des logiciels de caisse pour des secteurs spécifiques tels que la boulangerie/pâtisserie. Il revendique réaliser un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros et disposer de 40 collaborateurs.

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Cegid conclut l'acquisition d'EBP...

Cegid avait présenté en avril son intention d’acquérir l'éditeur de logiciels EBP. Il annonce à présent que l'opération est réalisée et que les 650 collaborateurs d’EBP rejoignent Cegid sous l’appellation EBP, A Cegid Company.