La Cour d'appel de Bordeaux a condamné l'Ordre des experts-comptables d'Aquitaine à réparer le préjudice qu'il aurait entraîné en refusant de réinscrire au tableau un diplômé d'expertise comptable.
La réforme européenne de l'audit des comptes étend le périmètre des entités pour lesquelles la rotation du Cac signataire s'impose tous les six exercices et porte le délai de viduité de deux à trois ans.
Le cumul emploi retraite permet notamment au TNS retraité de poursuivre ou de reprendre une activité indépendante tout en percevant sa pension de retraite de base.
S’il bénéficie d'une retraite anticipée (carrière longue, handicap) et tant qu'il n'a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite, le TNS ne peut bénéficier de ce cumul qu’à la condition que le revenu généré par son activité indépendante ne dépasse pas :
Une étude de l'OCDE présente les approches technologiques disponibles pour lutter contre la fraude fiscale sur plusieurs sujets tels que l'activité non déclarée, les fausses factures et l'économie collaborative.
Un arrêté fixe les modalités de numérisation des factures (papier) et de leur archivage. Il est notamment précisé que le document doit être conservé sous format PDF ou PDF A/3.
Des débats feutrés, bien en harmonie avec le somptueux cadre gothique du collège des Bernardins, dans le Ve arrondissement parisien, mais accompagnés de propos aigres doux reflétant bien la difficulté des entreprises françaises à faire réellement une place dans leur conseil d'administration aux administrateurs salariés : voilà ce qu'on peut retirer des deuxièmes assises des administrateurs salariés, organisées le mardi 28 mars par le collège des Bernardins avec le club Réalités du Dialogue social, l'institut français des administrateurs (IFA) et le cabinet d'avocat Descartes Legal.
Aux Etats-Unis, les sanctions continuent de tomber sur la branche brésilienne de Deloitte. Le gendarme comptable outre-Atlantique, le PCAOB (public company accounting oversight board), vient de conclure un accord en ce sens avec deux anciens hauts responsables du réseau mondial au Brésil.
Homère avocats se lance dans le crowdfunding via la création d'une plate-forme qu'il destine à certains de ses clients.
"Que de temps et d'argent dépensé pour mettre en place cette DSN ... qui ne fonctionne pas correctement parce que de l'autre coté les administrations ne sont pas prêtes !! Quand je pense au prélèvement à la source qui va nous tomber dessus j'en suis malade à l'avance...".